Beaucoup d’employés ignorent qu’ils bénéficient de dispositions légales destinées à améliorer leur quotidien au boulot. Ces subtilités juridiques, malgré leur importance, passent souvent inaperçues. Le compte Instagram @leguidejuridique a récemment mis en avant cinq de ces droits souvent négligés, offrant ainsi aux salariés des protections supplémentaires dont ils n’avaient peut-être jamais entendu parler. Cette info peut s’avérer utile pour ceux qui veulent mieux connaître leurs attributions et devoirs sur le lieu de travail.
Pause après six heures de taf
D’après l’article L. 3121-16 du Code du travail, chaque salarié a droit à une pause de 20 minutes consécutives après six heures de travail. Ce mécanisme est prévu pour favoriser le bien-être et la productivité. En effet, ne pas faire de pause peut nuire à la santé physique et mentale, tout en handicapant l’efficacité au boulot. Ces pauses régulières aident à diminuer le stress et à garder une bonne capacité de concentration, tout comme le droit de retrait en cas de conditions de travail dangereuses. Empêcher un salarié de profiter de ce moment de répit viole clairement les règles prévues par le Code du travail. Ces pauses régulières aident à diminuer le stress et à garder une bonne capacité de concentration.
Garder sa grossesse pour soi
Selon l’article L. 1225-1 du Code du travail, une salariée n’est pas obligée d’informer son employeur de sa grossesse avant le congé maternité. Cette règle a été mise en place pour éviter les discriminations, que ce soit à l’embauche ou pendant la période d’essai. « Pourquoi cette mesure ? Tout simplement pour protéger contre toute forme de discrimination dès le départ. » Cela dit, en décidant de prévenir son employeur, la salariée peut obtenir des aménagements comme une réduction du temps de travail ou une protection renforcée contre le licenciement. Quelques exceptions existent, notamment lors d’affectations temporaires, comme le précisent les articles L. 1225-7, L. 1225-9 et L. 1225-12 du Code du travail.
Congés dès le premier jour
Contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’est pas nécessaire d’attendre un an pour prendre ses congés payés. L’article L. 3141-1 du Code du travail stipule que toute personne embauchée commence à cumuler des congés dès son premier jour de contrat. En travaillant un mois, on acquiert 2,5 jours de congés payés, ce qui permet d’atteindre jusqu’à 30 jours ouvrables sur l’année, soit environ cinq semaines. Bien sûr, la prise effective de ces congés dépend des plannings de l’entreprise et requiert habituellement l’accord de l’employeur.
Se raviser après une démission impulsive
Il arrive qu’une démission soit prononcée sous le coup de l’émotion, et la jurisprudence sait faire preuve de souplesse dans de tels cas. Ainsi, la Cour de cassation (chambre sociale) a jugé le 21 octobre 2020 (arrêt n° 19-10635) qu’un salarié pouvait revenir sur sa démission s’il agissait rapidement après une décision émotive. « Vous avez craqué sur le coup de la colère et après, vous regrettez. » Cette possibilité donne aux employés l’occasion de rectifier une décision prise dans le feu de l’action.
Enregistrer en cas de harcèlement
Même si, de manière générale, il est interdit d’enregistrer quelqu’un sans son accord, un arrêt récent de la Cour de cassation (chambre criminelle, 12 avril 2023, n° 22-83.581) précise que ces enregistrements peuvent être utilisés comme preuve en cas de harcèlement au travail. « Si vous subissez du harcèlement et que vous peinez à rassembler des témoignages, » cet moyen peut s’avérer particulièrement utile. Le droit à la preuve offre ainsi aux personnes concernées la possibilité de se défendre en cas d’agression sur le lieu de travail.
Ces droits méconnus peuvent véritablement changer votre quotidien professionnel si vous prenez le temps de les faire valoir auprès de votre employeur ou via les voies appropriées quand cela s’avère nécessaire.
