Le 24 octobre 2025, la Commission européenne a rendu publiques des conclusions préliminaires selon lesquelles Meta et TikTok ne respecteraient pas certaines de leurs obligations en vertu du Digital Services Act (DSA). Cette condamnation éventuelle marque un tournant : la régulation numérique se traduit désormais par des actions concrètes contre les grandes plateformes. L’enjeu est économique, mais aussi sociétal, à l’heure où la transparence des réseaux est mise à l’épreuve.
L’objet de l’accusation : de quoi sont-ils accusés ?
Toutes deux désignées comme « très grandes plateformes » par la DSA, Meta (avec ses services Facebook et Instagram) et TikTok s’exposent à une condamnation pour manquement à leurs obligations de transparence et de modération.
Selon la Commission, Meta « apparaît ne pas garantir un mécanisme accessible et simple d’alerte de contenu illégal, dont du matériel de maltraitance d’enfants ou terroriste », rapporte Reuters. Elle lui reproche d’utiliser des interfaces dites « dark patterns » (design trompeur) pour rendre plus complexe la procédure de signalement.
Quant à TikTok, elle est mise en cause principalement pour son manque de transparence en matière de publicité ciblée : ne pas fournir les informations nécessaires sur le contenu des annonces, les utilisateurs visés et l’identité des annonceurs, rapporte APNews.
En outre, dans les deux cas, l’accès des chercheurs aux données des plateformes est jugé « excessivement lourd ». La Commission note que « permettre aux chercheurs d’accéder aux données des plateformes est une obligation essentielle de transparence (…) », relève Reuters.
Ainsi, l’accusation porte sur un défaut manifeste de mise en œuvre des obligations de la DSA : interface utilisateur, signalement de contenu illégal, publicité ciblée, accès aux données.
Par exemple, la procédure d’alerte sur Instagram et Facebook est qualifiée de « confuse et dissuasive ». Ce manquement pourrait déboucher sur une condamnation significative de la part de l’Union européenne.
Ce que les entreprises risquent : montant et impacts
Au cœur du dispositif : la menace de sanctions financières importantes. Si la condamnation est confirmée, la Commission pourrait imposer une amende jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial des sociétés concernées. Cette proportion laisse envisager des montants en milliards d’euros, dans la mesure où Meta et TikTok affichent des revenus globaux très élevés.
En sus de la sanction financière, les groupes pourraient devoir modifier en profondeur leurs pratiques : adaptation de l’interface de signalement, ouverture au public des données pour chercheurs, révision des bibliothèques publicitaires, etc. Le risque d’une condamnation opérationnelle est donc réel.
Pour TikTok, la mise en cause ne vient pas de rien : au printemps 2025, la plateforme avait déjà été visée pour « manque de transparence » dans sa publicité en ligne, ouvrant la voie à une sanction, rappelle Euractiv.
Ainsi, la perspective d’une condamnation n’est pas hypothétique, mais bien tangible.
Enjeux pour l’économie et pour les réseaux
Le processus de condamnation affilé à Meta et TikTok illustre une mutation dans la régulation des réseaux sociaux : la dimension économique (amendes, chiffres d’affaires en jeu) se conjugue désormais à la dimension sociétale (transparence, confiance).
Pour les plateformes, cette dynamique signifie qu’elles ne pourront plus simplement se reposer sur leur domination de marché ou leur usage massif. Une meilleure transparence devient un impératif économique et opérationnel. En matière de réseaux, cela peut modifier la façon dont sont conçus les parcours utilisateurs : signalement, modération, publicité.
Pour l’économie numérique européenne, c’est aussi un message aux acteurs : la régulation n’est plus abstraite mais active. La condamnation de grandes plateformes crée un précédent. Elle pourrait influencer les modèles publicitaires, la gestion algorithmique, voire l’attractivité des plateformes dans l’UE.
Enfin, pour les citoyens et les chercheurs, l’enjeu est double : d’une part, une plus grande transparence signifie une meilleure compréhension des plateformes, et d’autre part, la condamnation potentielle de ces groupes pourrait renforcer la confiance dans la capacité de l’Union européenne à réguler les géants du numérique.
