Derrière l’annonce surprise de Gérald Darmanin sur la participation financière des détenus à leurs frais d’incarcération, se cache un enjeu budgétaire de taille. Une proposition que le ministre de la Justice présente comme inédite, mais qui puise en réalité son origine dans les bancs du Rassemblement national.
Réintroduire une mesure de 2003
C’est au journal télévisé de TF1, lundi 28 avril 2025, que Gérald Darmanin annonce vouloir « rétablir les frais d’incarcération » pour les détenus. Présentée comme une initiative nouvelle, la mesure consiste à instaurer une contribution financière des personnes incarcérées au financement de leur détention, sur le modèle d’un forfait hospitalier. « Jusqu’à 2003, les détenus participaient aux frais d’incarcération. Comme il y a un forfait hospitalier, il y avait un forfait de présence dans la prison. Je vais rétablir les frais d’incarcération », déclare-t-il, tout en reconnaissant dans la foulée que « les modalités doivent encore être discutées ».
Or, cette annonce reprend, presque mot pour mot, une initiative déjà formalisée au sein de l’opposition. Pris de court par le ministre de la Justice, le 29 avril 2025, Stéphane Rambaud, député RN de la 3ᵉ circonscription du Var, dépose sa proposition de loi et rend public son texte sur X (ex-Twitter). Celui-ci repose directement sur les données du rapport de la Cour des comptes de 2023, qui évalue le coût moyen journalier d’un détenu à 105 euros, et sur des chiffres de l’administration pénitentiaire faisant état de 130 euros en moyenne, avec des pics à 252 euros en maison centrale. L’élu tient par ailleurs à préciser auprès de nos confrères d’Économie Matin qu’il s’agit « d’une idée portée par MLP lors de l’élection présidentielle de 2022 et avancée depuis 2018 par le cahier d’actions du RN ».
Un aveu implicite
Dans son texte, Stéphane Rambaud justifie la mesure par la nécessité de réduire la pression budgétaire exercée par les dépenses pénitentiaires sur les finances publiques, qu’il qualifie de « double peine » pour les contribuables : « Il est impératif que les détenus participent au financement de notre système carcéral et que les Français ne subissent plus la double peine d’être à la fois les victimes de l’insécurité et ceux qui règlent la facture laissée par les criminels et les délinquants. » Le député de la 3ᵉ circonscription du Var tient par ailleurs à souligner : « Le coût estimé, 3 milliards, est certainement bien en dessous de la réalité, car il faut tenir compte des transferts pour auditions auprès des juges, des frais d’hospitalisation des détenus, du coût des agents pénitentiaires… »
Reste une interrogation majeure : comment mettre en œuvre cette contribution financière obligatoire ? Comme le rappelle France Info, 22 % des détenus disposent de moins de 50 euros par mois, et seuls 30 % exercent une activité rémunérée, avec des niveaux compris entre 25 % et 45 % du SMIC. Dans ces conditions, l’instauration d’un prélèvement journalier pose un double défi : logistique, mais aussi juridique et social. Si le dépôt du texte est validé par les services de l’Assemblée nationale, il pourra entamer son parcours législatif et, en cas d’adoption, les modalités de la mesure seront fixées par décret en Conseil d’État.
Quoi qu’il en soit, et au-delà du cas d’espèce, l’épisode révèle une tendance : en s’appropriant une proposition de loi issue de l’opposition, l’exécutif fait un aveu implicite : le gouvernement manque décidément de cap.
