Coup de théâtre à l’Assemblée : les députés sauvent le régime des malades en ALD, mais à quel prix ?

Le 9 novembre 2025, l’Assemblée nationale a vibré lors d’un débat animé sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Au cœur des discussions, l’article 29 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) propose de supprimer le régime spécifique d’indemnités journalières destiné aux assurés souffrant d’affections de longue durée (ALD) dites « non exonérantes », relaye Capital. Cette proposition a déchaîné les passions et relance la conversation sur l’avenir de la protection sociale en France.

Un aperçu du débat législatif

L’article en question cherche à mettre fin à un régime particulier d’indemnités pour les ALD « non exonérantes » – autrement dit, celles qui ne sont pas prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Pour l’instant, ces patients voient leur délai de carence levé dès le deuxième arrêt de travail, contrairement aux ALD « exonérantes » qui permettent jusqu’à 1 095 jours d’indemnités répartis sur trois ans.

Les affections concernées par ces ALD « non exonérantes » comprennent, principalement, :

• la dépression légère (33 %)
• les troubles musculosquelettiques (32 % des cas)

En 2023, les dépenses en indemnités journalières dans ce cadre se sont élevées à 3,17 milliards d’euros, avec 401 000 arrêts enregistrés. Par ailleurs, le nombre d’arrêts liés aux ALD « non exonérantes » grimpe de plus de 6,4 % par an, bien au-dessus du taux général de 0,9 % observé pour l’ensemble des ALD.

Réactions des politiques et du milieu médical

La mesure visant à réaliser des économies en supprimant ce régime a suscité une forte opposition. Les députés de La France Insoumise dénoncent ce qu’ils voient comme une attaque contre les salariés vulnérables. De leur côté, les membres du groupe LIOT craignent que cela n’affaiblisse la protection offerte aux personnes souffrant de maladies chroniques. Les socialistes, quant à eux, appellent à examiner de près les raisons derrière la hausse des ALD.

L’Assemblée nationale a déjà approuvé plusieurs amendements lors du processus législatif, mais le texte reste à examiner par le Sénat, majoritairement droitier. Thibault Bazin (LR), rapporteur général du dossier, critique notamment une disposition qui toucherait l’ensemble des médecins du secteur 2, sans faire de distinction sur leurs dépassements d’honoraires.

Conséquences pour l’économie et la société

Les médecins libéraux tirent la sonnette d’alarme face à cette augmentation du reste à charge. Les syndicats ont d’ores et déjà annoncé une grève dès début janvier pour protester contre ce qu’ils considèrent comme une menace pour la médecine libérale. De son côté, Jean-François Rousset, député Renaissance, prévient que la modulation des remboursements pourrait pousser les médecins à augmenter leurs dépassements d’honoraires et également conduire à une hausse des tarifs des contrats proposés par les mutuelles, pénalisant ainsi les usagers.

Stéphanie Rist, ministre de la Santé, reconnaît que les dépassements d’honoraires ont fortement progressé ces dernières années, pour atteindre 4,5 milliards d’euros en 2024. Elle affirme néanmoins qu’il faut trouver le moyen de taxer ces dépassements sans faire souffrir le secteur 2.