Donald Trump relance les enquêtes sur les taxes numériques en France et ailleurs

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Donald Trump a ordonné la relance des enquêtes sur les taxes numériques imposées par plusieurs pays à l’encontre des grandes entreprises technologiques américaines. Cette décision pourrait ouvrir la voie à de nouvelles mesures tarifaires contre ces nations, notamment en Europe.

Une réaction contre les taxes

Le gouvernement américain voit d’un mauvais œil les taxes sur les services numériques mises en place par plusieurs États, dont la France, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, le Canada et l’Inde. Ces prélèvements concernent les revenus générés par des entreprises comme Google, Facebook, Apple et Amazon dans ces pays.

« Le président Trump ne permettra pas aux gouvernements étrangers de s’approprier la base fiscale américaine à leur propre profit », a déclaré un responsable de la Maison-Blanche.

Durant son premier mandat, l’administration Trump avait déjà mené des enquêtes au titre de la section 301 du code du commerce pour évaluer si ces taxes constituaient une discrimination envers les entreprises américaines. Ces investigations avaient abouti à la mise en place de droits de douane à titre de rétorsion, avant d’être suspendues sous la présidence de Joe Biden pour favoriser des négociations sur une taxation mondiale harmonisée.

Avec cette nouvelle initiative, Trump pourrait imposer des tarifs douaniers sur des biens provenant des pays concernés. Une fiche technique de la Maison-Blanche indique que la France et le Canada perçoivent à eux seuls plus de 500 millions de dollars par an grâce à ces taxes, et que les recettes mondiales issues de ce dispositif dépassent les 2 milliards de dollars.

Des mesures de rétorsion imminentes

En 2021, la représentante américaine au commerce, Katherine Tai, avait annoncé des droits de douane de 25 % sur plus de 2 milliards de dollars d’importations en provenance de plusieurs pays, incluant des produits comme les vêtements, les chaussures et les articles de luxe. Toutefois, ces mesures avaient été suspendues pour permettre des discussions multilatérales sur un impôt minimum mondial, qui n’a finalement jamais été ratifié par le Congrès américain.

Dans le même temps, Trump a ordonné une évaluation des politiques européennes susceptibles d’inciter les entreprises américaines à se conformer à des règlements qu’il juge liberticides. L’attention sera notamment portée sur le Digital Markets Act et le Digital Services Act de l’Union européenne, qui visent à réguler les grandes plateformes numériques.

Cette offensive commerciale risque de tendre encore davantage les relations entre Washington et ses partenaires économiques, alors que la taxation des services numériques reste un point de friction majeur entre les États-Unis et l’Europe. Reste à voir si cette posture conduira à de nouvelles sanctions, ou si un compromis pourra être trouvé dans les prochains mois.

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