Depuis la publication du décret du 5 novembre 2025, la sécurité en avion connaît une évolution majeure en France. En effet, ce texte, intégré au code des transports, modifie profondément le traitement des comportements perturbateurs à bord. Alors que les signalements explosent à l’échelle internationale, les autorités françaises introduisent un système de sanction inédit, présenté comme un outil essentiel pour renforcer la sécurité de tous les passagers et garantir une meilleure protection des équipages.
Nouvelles règles : ce que change la réforme pour chaque passager
Le premier changement concerne la définition même du comportement perturbateur à bord d’un avion. Désormais, le code des transports précise que tout passager qui refuse une instruction de sécurité, entrave l’action du personnel navigant ou utilise un appareil électronique alors que son usage a été explicitement interdit peut faire l’objet d’une sanction immédiate. Cette précision juridique vise à éliminer toute ambiguïté lors de la constatation d’un manquement et permet d’articuler plus clairement les responsabilités des personnels. Ainsi, les équipages disposent d’un cadre plus lisible et peuvent signaler sans délai les situations dangereuses, ce qui contribue à renforcer la sécurité globale du vol.
Par ailleurs, le nouveau décret confère au ministre chargé de l’aviation civile le pouvoir exclusif de prononcer les sanctions. Selon le Journal officiel, cette compétence centralisée doit permettre une meilleure cohérence dans le traitement des dossiers, car les incidents graves sur un avion nécessitent une réponse uniforme. Le passager concerné dispose d’un mois pour présenter ses observations avant que l’amende ou l’interdiction d’embarquement ne soit confirmée.
Sanction, amende et interdiction d’embarquer : un dispositif inédit dans l’aviation française
La mesure la plus marquante reste le montant de l’amende désormais encourue. Selon TourMag, la sanction administrative peut atteindre 10 000 euros, et même 20 000 euros en cas de récidive. Cette sévérité, inédite dans l’aviation civile française, entend décourager les comportements qui perturbent un avion en vol ou au sol. En parallèle, les autorités ont introduit une interdiction d’embarquement pouvant aller jusqu’à quatre ans, ce qui constitue l’une des mesures les plus strictes appliquées en Europe. Bien que ces sanctions soient lourdes, elles sont jugées indispensables pour protéger les équipages et éviter que des situations dangereuses ne dégénèrent à bord.
Cette sévérité s’appuie également sur un constat partagé par l’ensemble du secteur. Selon l’IATA, citée par TF1 Info, un incident se produit « tous les 395 vols » en moyenne. Ce chiffre rappelle que malgré les efforts des compagnies, les comportements problématiques restent fréquents : refus d’attacher sa ceinture, usage d’appareil électronique non autorisé, agressivité verbale ou physique, ou encore entrave directe aux actions de sécurité. Pour répondre à cette réalité, les autorités françaises mettent en place une base de données permettant aux compagnies aériennes françaises de suivre les passagers sanctionnés. Selon TourMag, ce fichier centralisé doit soutenir les compagnies dans la prévention des incidents répétitifs, car la sécurité en avion repose aussi sur l’identification des comportements à risque.
La réforme s’inscrit dans une volonté politique claire. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a défendu le décret : « La sécurité des passagers et des équipages est notre priorité absolue. Les comportements perturbateurs à bord des aéronefs ne sont pas acceptables. Ils mettent en danger la sécurité du vol et compromettent les conditions de travail des personnels navigants ». Cette prise de position intervient alors que les équipages réclament depuis plusieurs années un renforcement de la réglementation, notamment pour faire face aux agressions verbales, aux refus répétés d’obtempérer et aux tensions liées aux appareils électroniques en cabine.
