Alors que la France se trouve parmi les pays européens les plus taxés en matière de successions, l’évaluation des biens hérités prend une importance de taille (on peut dire que c’est un vrai casse-tête pour beaucoup). D’après un rapport de l’OCDE paru à la fin 2021, notre pays est classé parmi les trois premiers pour les impôts sur les successions et donations par rapport au total des recettes fiscales. Cette situation pousse certains héritiers à vouloir déclarer une valeur moindre de leurs biens pour alléger leur facture fiscale, même si cette méthode n’est pas sans risques significatifs.
Les enjeux de la sous-évaluation des biens hérités
En France, les droits de succession se comptent parmi les plus élevés d’Europe. Sous la pression de ces taxes, quelques héritiers tentent de baisser la valeur déclarée d’un bien immobilier dans l’espoir de réduire le montant à payer. Toutefois, si l’administration le découvre, cela peut entraîner un redressement fiscal (c’est-à-dire que le fisc refait toute l’opération, avec des conséquences financières importantes). Nathalie Couzigou-Suhas, porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris, le rappelle ainsi : « Une sous-évaluation d’un bien hérité peut entraîner un redressement fiscal. » Il est donc indispensable que les héritiers se fassent une idée précise des conséquences d’une telle manoeuvre.
Par ailleurs, les héritiers doivent déposer une déclaration auprès du Trésor public dans un délai strict de délais pour déclarer six mois après le décès. Ce document permet aux services fiscaux de calculer avec précision les droits dus sur les biens transmis. En déclarant dès le départ une valeur réaliste, on évite de se retrouver embourbé dans des complications ultérieures.
Répercussions fiscales et cas pratiques
Les risques liés à la sous-évaluation ne sont pas à prendre à la légère. Par exemple, si un bien est revendu à un prix plus haut que celui déclaré initialement, le fisc peut rapidement déceler l’écart grâce aux registres tenus par le notaire lors de la transaction. Dans ce cas, l’administration peut appliquer un redressement comprenant un intérêt mensuel de 0,4% sur le montant restant dû. En cas de mauvaise foi, une pénalité pouvant atteindre 40% du montant de la taxe due est ajoutée, et ce chiffre peut grimper jusqu’à 80% en cas de manipulations frauduleuses (il faut vraiment y réfléchir à deux fois avant de tenter le coup).
Pour illustrer, prenons un cas précis : trois héritiers – Jacques, François et Isabelle – ont déclaré une maison familiale à 320 000 euros en décembre 2021. Puis, en mars 2025, ils revendent cette maison pour 400 000 euros. Cette plus-value non négligeable attire rapidement l’attention du fisc. Chaque héritier se retrouve alors à devoir payer 8 567 euros d’impôt sur la plus-value, portant leur coût total à 9 163 euros chacun (droits de succession inclus). À l’inverse, si la maison avait été correctement évaluée à 380 000 euros, le montant total payé aurait été bien inférieur.
Pour ne pas se retrouver sur le carreau avec d’importantes déconvenues financières, il est vivement conseillé aux héritiers de se faire accompagner par un notaire ou un expert immobilier pour obtenir une évaluation précise du bien avant de le déclarer. Nathalie Couzigou-Suhas insiste sur le fait de « donner une bonne évaluation dès le départ » (c’est-à-dire être honnête avec soi-même et avec les autorités). Une estimation rigoureuse permet d’éviter des frais supplémentaires en cas de contrôle fiscal et apporte une certaine tranquillité face aux obligations légales.
