Italie : pourquoi Apple est sanctionnée pour abus de position dominante

L’Italie a infligé une lourde sanction financière à Apple pour abus de position dominante. En cause, la mise en œuvre de sa politique de suivi publicitaire, jugée insuffisamment transparente et préjudiciable à la concurrence. Cette décision éclaire les tensions persistantes entre protection des données, modèles économiques numériques et régulation des grandes entreprises technologiques.

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Le 22 décembre 2025, l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, l’autorité italienne chargée de la concurrence, a annoncé une amende de 98,6 millions d’euros à l’encontre de Apple. Cette sanction vise la politique dite App Tracking Transparency, déployée par le groupe depuis 2021 sur ses appareils iPhone et iPad. Selon le régulateur, cette politique a conduit à une distorsion durable de la concurrence sur le marché des applications mobiles et de la publicité numérique, en renforçant la position dominante d’Apple au détriment des développeurs tiers.

Apple et la concurrence en Italie : un dispositif au cœur du débat

L’App Tracking Transparency, souvent désignée par son acronyme ATT, impose aux applications tierces de demander explicitement l’autorisation des utilisateurs avant de collecter des données à des fins publicitaires. Apple présente ce dispositif comme un outil de transparence et de protection de la vie privée. Toutefois, l’autorité italienne considère que la manière dont cette obligation a été mise en œuvre pose un problème de concurrence.

Selon l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, Apple aurait imposé aux éditeurs tiers des contraintes particulièrement strictes. En pratique, les développeurs devaient soumettre les utilisateurs à des demandes de consentement multiples et formulées de manière dissuasive. Dans le même temps, Apple aurait bénéficié d’un cadre plus souple pour l’exploitation de ses propres données. Cette asymétrie, selon l’analyse du régulateur, a modifié les conditions d’accès au marché publicitaire numérique sur iOS, explique Reuters.

L’Italie estime également que cette situation s’inscrit dans un contexte de position dominante. Apple contrôle étroitement l’accès à son écosystème, tant au niveau du système d’exploitation que de la distribution des applications. Dès lors, toute règle imposée par le groupe a un impact direct et massif sur l’ensemble des acteurs économiques dépendant de cette plateforme.

Une sanction financière fondée sur des effets économiques mesurables

Le montant de l’amende, fixé à 98,6 millions d’euros, repose sur plusieurs critères. L’autorité italienne a pris en compte la durée des pratiques reprochées, leur portée économique ainsi que leur impact sur les revenus des développeurs. Selon Reuters, le régulateur considère que la politique d’Apple a provoqué une baisse significative des recettes publicitaires pour de nombreux éditeurs tiers, affectant leur capacité à financer et développer leurs applications.

L’enquête, ouverte en mai 2023, a permis de documenter ces effets. Les autorités ont notamment analysé l’évolution des flux publicitaires avant et après l’introduction de l’ATT en 2021. Selon l’Associated Press, plusieurs entreprises ont signalé une chute rapide et durable de leurs revenus publicitaires sur iOS, tandis que les services publicitaires d’Apple continuaient de se développer.

Pour l’Italie, ces éléments traduisent un abus de position dominante. Le régulateur souligne que la protection de la vie privée, bien que légitime, ne saurait justifier des mesures disproportionnées ayant pour effet de fausser la concurrence. La sanction financière vise ainsi à rétablir un équilibre économique et à dissuader des pratiques similaires à l’avenir.

Position d’Apple et implications pour le cadre européen

Apple conteste la décision italienne et affirme que l’App Tracking Transparency s’applique de manière uniforme à tous les acteurs. Dans une déclaration rapportée par l’Associated Press, le groupe soutient que la fonctionnalité donne aux utilisateurs un contrôle clair et explicite sur leurs données personnelles, et qu’elle ne favorise pas ses propres services par rapport à ceux de concurrents tiers. Apple a également indiqué envisager un recours contre la décision.

Au-delà du cas italien, cette affaire s’inscrit dans un contexte européen plus large. Les autorités de concurrence multiplient les enquêtes visant les grandes entreprises technologiques, dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant. Selon le Wall Street Journal, la décision italienne illustre la volonté croissante des régulateurs nationaux de sanctionner des pratiques jugées abusives, en complément des cadres européens existants.

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