Cette note du Trésor devrait permettre au ministre de l’Économie d’appuyer son projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises. Le texte a été présenté en conseil des ministres le 18 juin, mais son examen au Parlement ne débute que cette semaine. La loi contient bon nombre de dispositifs visant entre autres à simplifier les seuils sociaux et fiscaux dans les entreprises, dont l’objet social va d’ailleurs évoluer. Autre mesure contenu dans le texte, la suppression du forfait social de 20% sur l’intéressement des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés.
La loi Pacte ouvre également la porte à de nouvelles privatisations, en particulier de la Française des Jeux et d’Aéroports de Paris. Autant dire que le texte est particulièrement important, et attendu par de nombreux acteurs de l’économie. Bruno Le Maire ne s’en cache d’ailleurs pas : pour lui, cette loi est « indispensable de redonner un coup de booster à la croissance française », a-t-il affirmé à LCI. Dans un contexte où la croissance est justement en berne, le gouvernement veut maintenant aller au plus vite.
La note du Trésor donne du grain à moudre à Bercy. Selon ce document, la loi Pacte permettra d’accélérer le produit intérieur brut de 0,3 point en 2025. L’allègement du coût du travail induit par le texte pourrait même tirer plus loin encore le PIB : le Trésor évoque ainsi une hausse de près de 1 point à long terme. Les économistes se veulent toutefois prudents, en évoquant dans le même souffle des « incertitudes importantes ».
