Le système d’imposition français est-il équitable ?
Christian Semperes
Même si la TVA reste la première source de recettes fiscales de l’État, avec environ 38 % des recettes fiscales brutes en 2025, cet article propose de s’intéresser à l’impôt sur le revenu qui représente 24% environ des recettes fiscales de l’État. Intéressons-nous à « qui paye l’impôt sur le revenu et combien ? »
Plutôt que de se tourner vers les dépenses passoires de l’État providence, le discours politique actuel est orienté vers une cible, les « riches » qui ne payent pas assez d’impôts. En France, l’imposition sur le revenu serait-elle inéquitable ? Ferait-elle preuve de discrimination vis-à-vis des bas salaires ? Au profit des plus riches, c’est à dire ceux qui gagnent beaucoup d’argent au regard de leur travail et du degré de responsabilités qui l’accompagne ?
Cet article va aborder le calcul d’imposition d’une ou un célibataire à partir d’un salaire de 941€ net mensuel jusqu’à 12 000€ net mensuel.
Les calculs ci-dessous sont réalisés à partir du barème 2025 sur les revenus nets du prélèvement salarial de 2024 pour 1 seule part fiscale. Ce calcul prend en compte la décote qui permet de calculer le montant de l’impôt net à partir de l’impôt brut. Cette décote permet une totale exonération d’impôt pour les très bas salaires et notamment le SMIC. La décote partielle est ensuite appliquée jusqu’à un salaire 2685€ nets mensuels au-delà duquel elle ne s’applique plus du tout.
Un célibataire à temps partiel gagnant 941€ net mensuel ne payera pas d’impôts.
Un célibataire ouvrier actif au SMIC à 1426€ nets mensuels ou un pensionné médian devrait payer 429,44€ d’impôts, mais grâce à la décote, il ne payera pas d’impôts.
Un technicien célibataire gagnant 2000€ nets mensuels devrait payer 1111,33€ d’impôts bruts mais il payera en réalité 472€ d’impôts grâce à la décote progressive.
À partir de 2685€ nets mensuels, la décote ne s’applique plus.
Un célibataire gagnant 3000€ nets mensuels payera 2892€ d’impôts.
Un cadre célibataire au salaire moyen d’un cadre gagnant 4056€ nets mensuels payera 6402€ d’impôts.
Un cadre dirigeant ou un professionnel indépendant très qualifié célibataire gagnant 6000€ nets mensuels payera 12 613€ d’impôts.
Et enfin, un célibataire qui gagne 12 000€ nets mensuels payera 37 642€ d’impôts.
Les valeurs sont reportées sur le graphique ci-dessous. Sur ce graphique, le salaire net dit « médian » partage en deux parties égales la population qui travaille. Il est égal à 1570€ net mensuel. Autrement dit, il y a autant de français qui gagnent au-dessous 1570€ mensuel qu’au-dessus.
En dessous du salaire net mensuel médian de 1570€, la première moitié de la population ne paye pas ou très peu d’impôt puisque assujetti à la décote. C’est la seconde moitié de la population qui a un salaire supérieur à 1570€ qui alimente l’impôt sur le revenu dans sa quasi-totalité.
Dans l’analyse qui suit, le salaire de 2000€ nets mensuels est pris comme référence puisqu’il est assujetti à l’impôt, néanmoins avec décote.
Une, un célibataire qui gagne 1,5 fois plus que 2000€ paye 6 fois plus d’impôt. Il commence à travailler pour lui à partir du 30 janvier.
Une, un célibataire qui gagne 2 fois plus que 2000€ paye 13,5 fois plus d’impôt. Il commence à travailler pour lui à partir du 18 février.
Une, un célibataire qui gagne 4 fois plus que 2000€ paye 26,7 fois plus d’impôt. Il commence à travailler pour lui à partir du 5 mars.
Une, un célibataire qui gagne 6 fois plus que 2000€ paye 79 fois plus d’impôt. Il commence à travailler pour lui à partir du 5 avril.
Posons-nous maintenant la question de la tranche d’imposition qui rapporte le plus à l’État. Le décompte ci-dessous montre clairement que c’est la tranche d’imposition à 30%, c’est-à-dire le célibataire qui gagne entre 2400€ et 6800€ nets mensuels, qui rapporte le plus à l’État (53%) malgré le faible pourcentage de la population concernée (17%). Autrement dit, c’est la classe moyenne qui rapporte le plus à l’état. Les 7,1% de la population à hauts revenus rapportent 37% de l’impôt sur le revenu à l’État. Pour finir, il est à souligner que 55% de la population, plus de la moitié donc, n’est pas imposable.
- 55% de la population qui perçoit un revenu ou une pension ne payent pas d’impôts.
- La tranche d’imposition à 11% représente 20% de la population qui perçoit un revenu ou une pension et contribue à l’impôt à hauteur de 10%
- La tranche d’imposition à 30% représente 17% de la population qui perçoit un revenu ou une pension et contribue à l’impôt à hauteur de 53%
- La tranche d’imposition à 41% représente 7% de la population qui perçoit un revenu ou une pension et contribue à l’impôt à hauteur de 24%
- La tranche d’imposition à 45% représente 0,1% de la population qui perçoit un revenu ou une pension et contribue à l’impôt à hauteur de 13%
En conclusion, l’imposition en France respecte un niveau d’équité, dans le sens où la moitié de la population active touchant des bas salaires ne payent pas d’impôt ou très peu. La logique d’imposition est la suivante, plus le citoyen gagne d’argent plus sa proportion d’impôt augmente en quantité très importante. Pour illustrer cette idée, un célibataire qui double son salaire net de 2000€ à 4000€ voit son impôt multiplié par 13,5. S’il triple son salaire, son impôt est multiplié par 26,7. Etc.
Pour mémoire, 42,5% de la population totale française sont en emploi et 26,6% sont des retraités. Comme seuls les citoyens gagnant plus que la pension ou le salaire médiant contribuent à l’impôt, seule la moitié de ces personnes concernées y contribuent réellement, soit en gros 35% de la population totale française.
C’est la classe dite « moyenne » qui fait le plus gros effort pour l’impôt sur le revenu. Le futur gouvernement ferait bien de préserver cette tranche de la population qui contribue le plus. Sans rien changer du calcul de l’imposition, pour augmenter les recettes fiscales de l’État par le biais de l’impôt sur le revenu, il conviendrait de privilégier la formation d’emplois qualifiés et la création d’emplois à revenus élevés plutôt que les emplois au SMIC.
Si on regarde la répartition des dépenses de l’État, l’éducation et la recherche est le premier poste de dépenses actives de l’état avec 14,2% du budget global. C’est donc que l’accent est mis sur l’élévation du niveau de diplômes de la population française qui sera la plus contributrice à l’imposition. Par contre, pour que ces diplômés puissent payer l’impôt, il faut qu’ils travaillent. Et pour cela il faut créer des emplois qui nécessitent des compétences de hauts diplômés. Pour qu’il en soit ainsi, toutes les mesures qui taxent les entreprises et le travail en général n’amélioreront pas la création d’emplois et donc l’entrée des recettes de l’État par l’impôt sur le revenu.
On doit en conclure que la valeur « travail » est la source de prospérité pour l’individu et la société française. L’aurions-nous oublié ?
Alors, sur le slogan « faire payer les riches », les principes de calcul de l’imposition en France semblent montrer que c’est déjà le cas. Ceux qui ne paye pas l’impôt peuvent toujours dire que « ce n’est pas assez ! » Imaginons que ce soit le cas. Mais alors, cet argent supplémentaire qui résulterait d’augmenter les impôts de ceux qui en payent déjà, on l’oriente où ? Pour que la moitié de la population qui ne paye pas d’impôt travaillent moins ? Ou moins longtemps ? Ou est-ce pour rembourser la dette ? Ou est-ce pour rétablir les domaines en crise, notamment la santé et les services publics ?
Pour consentir un effort, il convient de connaître l’objectif, la durée qu’on se donne pour l’atteindre, les gains prévisionnels, le chemin à prendre, les indicateurs qu’on se fixe pour garantir que l’effort est efficace etc. Bref, en politique comme dans l’entreprise et dans un foyer, il convient de piloter le changement avec une vision. L’aurions-nous oublié ?
