Le sujet revient régulièrement dans les discussions sur la fiscalité immobilière : les bases de calcul de la taxe foncière reposent sur des données parfois anciennes ou incomplètes. Or l’administration fiscale veut désormais corriger ces écarts. Une note interne de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), datée du 27 février 2026 et révélée par Le Parisien, décrit un projet de mise à jour concernant les logements dont les équipements de confort seraient mal déclarés. L’objectif est simple : recalculer la valeur cadastrale de certains logements afin de mieux refléter leur niveau réel d’équipement.
Logement et valeur cadastrale : pourquoi la taxe foncière pourrait augmenter
Pour comprendre l’enjeu, il faut revenir au mécanisme de calcul de la taxe foncière. Cet impôt local repose sur la valeur locative cadastrale du logement, une estimation théorique du loyer annuel que pourrait produire le bien.
Cette valeur dépend de plusieurs critères. La surface du logement est évidemment prise en compte. Mais l’administration fiscale ajoute également des surfaces dites “équivalentes” en fonction du niveau de confort du logement.
Ainsi, certains équipements augmentent automatiquement la valeur cadastrale. L’eau courante, l’électricité, la présence d’une baignoire ou d’une douche, l’installation de toilettes ou encore un système de chauffage entrent dans ce calcul. Par exemple, l’eau courante peut entraîner l’ajout de 4 mètres carrés fictifs dans le calcul, tandis que des toilettes ajoutent 3 mètres carrés et une baignoire environ 5 mètres carrés, selon les explications publiées par Le Figaro Immobilier. Dans la pratique, ces éléments de confort ont été déclarés lors de la création ou de la mise à jour du logement dans les fichiers cadastraux. Mais certaines données n’ont pas été actualisées depuis des décennies.
L’administration fiscale estime aujourd’hui que ces bases comportent de nombreuses incohérences. Si un logement dispose d’équipements non déclarés, sa valeur cadastrale pourrait être réévaluée. Et mécaniquement, la taxe foncière augmenter.
Jusqu’à 7,4 millions de logements potentiellement concernés par une hausse de la taxe foncière
L’administration a dressé un état des lieux du parc immobilier français pour préparer cette mise à jour fiscale. Les chiffres montrent des situations parfois étonnantes. La France compte environ 36 millions de logements. Parmi eux, près de 7,4 millions seraient officiellement enregistrés comme ne disposant pas de tous les équipements de confort standards, selon les informations publiées par Le Parisien le 9 mars 2026.
Dans les bases fiscales, près de 4 millions de logements n’auraient par exemple pas de chauffage dans chaque pièce principale. Cela représenterait environ 13 % du parc immobilier français.
Les données mentionnent également environ 855 000 logements déclarés sans toilettes, ainsi que près de 158 000 habitations sans eau courante et environ 78 000 logements sans électricité. Et si certaines de ces situations correspondent évidemment à des logements anciens ou dégradés. Mais pour l’administration fiscale, une partie de ces déclarations serait simplement obsolète. Certains logements auraient été modernisés au fil des années sans que les équipements soient déclarés dans les bases cadastrales. La mise à jour envisagée vise précisément à corriger ce décalage.
Taxe foncière : de combien pourrait augmenter l’impôt ?
La réforme pourrait générer des recettes fiscales supplémentaires importantes pour les collectivités locales.
Selon les estimations relayées par Le Parisien le 9 mars 2026, la régularisation pourrait rapporter environ 470 millions d’euros par an. Cela correspondrait à une hausse moyenne d’environ 63 euros par logement concerné. Dans la réalité, l’augmentation pourrait varier fortement d’un bien à l’autre. Tout dépendra du nombre d’équipements ajoutés dans le calcul cadastral.
Un logement ancien dont les équipements n’ont jamais été mis à jour pourrait voir sa base fiscale réévaluée de manière plus importante. À l’inverse, si les informations cadastrales sont déjà exactes, la taxe foncière ne devrait pas évoluer.
Le calendrier de cette évolution fiscale reste progressif. Initialement, l’administration envisageait une application automatique à l’échelle nationale. Face aux critiques, le gouvernement a finalement choisi une approche différente. Désormais, les communes auront la possibilité de décider si elles souhaitent appliquer cette mise à jour sur leur territoire.
Pour déclencher la procédure, les collectivités devront adresser une demande à la direction départementale des finances publiques. Selon les informations publiées par Le Figaro Immobilier, cette démarche devra être effectuée avant la fin du mois de septembre pour une application possible à partir de la taxe foncière 2027.
