Le tribunal régional de Munich a condamné OpenAI pour violation de droits d’auteur, estimant que ChatGPT avait intégré des paroles de chanson protégées dans son apprentissage sans autorisation. Cette décision, rendue le 11 novembre 2025, marque une première mondiale dans le domaine du droit d’auteur appliqué à l’intelligence artificielle. L’affaire, initiée par la GEMA, société allemande de gestion collective représentant plus de 100 000 membres, dévoile une nouvelle fois les tensions croissantes entre les auteurs et les technologies d’IA génératives.
GEMA vs OpenAI : le droit d’auteur des paroles de chansons en question
Le différend opposant la GEMA à OpenAI portait sur l’usage non autorisé de paroles de chanson allemandes mondialement connues, parmi lesquelles Männer de Herbert Grönemeyer et Atemlos durch die Nacht de Helene Fischer, selon The Guardian. En examinant les requêtes, le tribunal de Munich a conclu que le modèle d’intelligence artificielle de la société américaine avait « reproduit » des œuvres protégées au sens du droit d’auteur, un acte illicite selon la législation allemande.
Le jugement précise que la responsabilité ne repose pas sur les utilisateurs mais sur l’opérateur du modèle. « Les défendeurs, et non les utilisateurs, sont responsables de cela… Le contenu des réponses est directement influencé par les modèles linguistiques », indique la décision citée par Euronews. Cette interprétation ferme de la loi exclut l’exception de text and data mining invoquée par OpenAI, l’une des premières fois qu’une juridiction européenne applique cette rigueur à un système d’IA.
Une victoire juridique pour la GEMA et un avertissement mondial à OpenAI
Pour la GEMA, la décision marque un tournant stratégique. « Aujourd’hui, nous avons établi un précédent qui protège les droits des auteurs : même les opérateurs d’outils d’IA comme ChatGPT doivent respecter le droit d’auteur », a déclaré Kai Welp, directeur juridique de la GEMA, cité par The Guardian. Ce jugement confirme la légitimité de l’approche défendue depuis 2024 par l’organisation, qui avait déjà lancé un modèle de licence pour encadrer l’usage des œuvres dans les systèmes d’intelligence artificielle.
Le PDG de la GEMA, Tobias Holzmüller, a salué la décision avec fermeté : « Internet n’est pas un buffet en libre-service ; les créations humaines ne sont pas des modèles gratuits », a-t-il rappelé cité par CompleteMusicUpdate. La GEMA obtient ainsi gain de cause sur un point central : OpenAI devra désormais s’acquitter d’une redevance de licence pour l’utilisation des paroles de chanson dans l’entraînement de ChatGPT.
Un jugement qui redessine les frontières légales de l’IA en Allemagne et au-delà
Au-delà du cas particulier de ChatGPT, la portée du jugement dépasse les frontières allemandes. Selon The Decoder, la cour a estimé que les modèles linguistiques d’OpenAI avaient « incorporé » les paroles de chanson dans leurs paramètres, ce qui équivaut à une reproduction illégale. En d’autres termes, le simple apprentissage d’un texte protégé peut constituer une atteinte au droit d’auteur, même sans diffusion publique. Cette interprétation novatrice pourrait influencer la future directive européenne sur l’intelligence artificielle et le copyright.
Les conséquences économiques sont également considérables. La GEMA, qui représente environ 100 000 auteurs et compositeurs, pourrait désormais réclamer des redevances à d’autres acteurs de l’IA opérant en Europe. Pour OpenAI, cette affaire révèle la nécessité d’une refonte de son modèle d’entraînement, fondé sur l’ingestion massive de contenus.
Cette affaire allemande ouvre une nouvelle phase dans le débat global sur l’intelligence artificielle et le respect du droit d’auteur. Désormais, les paroles de chanson et autres créations culturelles ne peuvent plus être assimilées à de simples données d’entraînement. En posant un cadre clair, la décision du tribunal de Munich oblige les géants technologiques comme OpenAI à repenser leurs pratiques.
