Les 3 policiers blessés hier nous rappelle que les refus d’obtempérer se multiplient, les policiers et les gendarmes en sont victimes tous les jours, et que se passe-t-il ? Rien. Des communiqués, des formules creuses, des incantations morales de nos politiques. Pendant ce temps, l’autorité recule, l’habitude délinquante s’installe et le respect de la loi s’évapore. C’est une faillite politique.
Le laxisme organisé et la routine du mépris
À force de répéter qu’« il faut respecter les injonctions de la police » sans jamais tirer les conséquences juridiques et pénales de leur violation, le message réel envoyé est limpide : désobéir ne coûte rien. Le contrevenant comprend qu’il peut refuser d’obtempérer, mettre en danger des agents, des passants, des automobilistes, et miser sur l’impunité ou la dilution des responsabilités. Ce laxisme organisé fabrique une routine du mépris : on ne s’arrête plus, on fuit, on force, on blesse. Les forces de l’ordre deviennent la variable d’ajustement d’un discours politique qui condamne verbalement mais abdique concrètement. La loi serait elle fait uniquement pour ceux qui la respectent ? C’est une vraie question car le refus de s’y soumettre a peu de conséquence.
La protection des forces de l’ordre n’est pas négociable
Il faut rétablir l’ordre républicain, et cela commence par une règle claire : la mise en danger directe d’un policier ou d’un gendarme lors d’un refus d’obtempérer doit relever de la légitime défense, avec une doctrine d’ouverture du feu juridiquement sécurisée. D’abord des tirs visant l’immobilisation du véhicule lorsque c’est possible, mais sans exclure le risque inhérent à toute intervention réelle. L’affaire Naël a illustré l’inversion morale à l’œuvre : un agent exposé à un danger manifeste, un conducteur faisant courir un risque à tous, et au final l’incarcération du policier. C’est une honte absolue et un signal désastreux : le droit protège celui qui défie, pas celui qui protège. Pourtant on oublie que jusqu’en 2009 avec l’article 174 du décret de 1903 les gendarmes pouvaient faire usage des armes à l’encontre de personnes ou de véhicules qui « n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et ne peuvent être contraints autrement ». Cet article a été abrogé en 2009 puis en 2017 avec l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure. Revenons sur cette abrogation et rétablissons l’article 174 pour rétablir l’ordre républicain.
Sans sanction, l’autorité disparaît
L’histoire est connue et documentée : quand l’infraction mineure n’est plus sanctionnée, la transgression devient la norme. La « théorie du carreau cassé », popularisée par Rudy Giuliani qui a rétabli l’ordre à New York alors que cette ville à l’époque était l’une des plus dangereuse du monde, rappelle une évidence que nos responsables feignent d’ignorer : l’absence de réponse ferme nourrit l’escalade. Autoriser clairement l’ouverture du feu en cas de refus d’obtempérer n’est pas une apologie de la violence, c’est l’instauration d’une sanction crédible qui dissuade. Oui, la période d’ajustement est difficile. Oui, il faut une doctrine stricte, contrôlée, assumée. Mais très vite, le respect revient parce que la règle existe et qu’elle est appliquée. Laisser les forces de l’ordre se faire blesser pendant que la classe politique se réfugie dans des déclarations incantatoires, c’est accepter que l’autorité de la loi s’effondre. Et quand la police n’est plus respectée, c’est toute la société qui paie la facture, en délinquance, en insécurité et en fractures durables.
Article 174 (abrogé) du décret du 20 mai 1903 (portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie), dans sa version en vigueur jusqu’à son abrogation le 7 août 2009
Les officiers, gradés et gendarmes ne peuvent, en l’absence de l’autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :
1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés ;
2° Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue autrement que par la force des armes ;
3° Lorsque les personnes invitées à s’arrêter par des appels répétés de « Halte gendarmerie », faits à haute voix, cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes ;
4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt.
Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, etc., pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s’arrêtent pas à leurs sommations.
