Ce lundi, la France lance un nouveau formulaire d’arrêt maladie. Cette nouveauté vise à sécuriser les documents médicaux et à limiter la fraude. L’Assurance maladie veut ainsi freiner des pertes ayant coûté environ 40 millions d’euros l’an passé. Depuis la fin de la pandémie de Covid-19, ces fraudes ont été multipliées par quatre, ce qui rend l’action particulièrement pressante.
Un formulaire sécurisé pour vérifier l’authenticité
Le nouveau formulaire est un nouveau formulaire Cerfa intégrant sept dispositifs d’authentification. On y trouve, entre autres, un papier spécial, un hologramme et une encre magnétique, autant de mesures pensées pour rendre la falsification quasiment impossible. Si le document ne respecte pas ces normes, l’Assurance maladie le rejette et le renvoie au prescripteur pour rectification. Le patient devra ensuite renvoyer le formulaire corrigé rapidement pour éviter tout souci administratif.
Stop aux abus médicaux
L’Assurance maladie a repéré environ 1.000 médecins soupçonnés d’abuser du système des arrêts maladie. Par ailleurs, l’émergence de sites et d’applications proposant de faux certificats a aggravé la situation, ce qui a conduit à la mise en place d’un signalement en ligne. Même si seuls 15 à 20 % des malades soupçonnés sont réellement impliqués, ces fraudes représentent quand même 1 à 2 % des dépenses totales de l’Assurance maladie.
Les règles instaurées depuis le 1er septembre encadrent plus strictement la prescription des arrêts de travail. À partir de juin 2025, un formulaire encore plus sécurisé, avec notamment des QR codes pour vérifier les données, sera rendu obligatoire.
D’autres facteurs derrière les arrêts maladie
Au-delà de la fraude, plusieurs éléments expliquent la hausse des arrêts maladie. On note une augmentation des arrêts de longue durée liée au vieillissement des actifs, ainsi qu’une montée des maladies chroniques et des troubles psychiques. Ces tendances se sont accentuées après la crise sanitaire, poussant le gouvernement et la Sécurité sociale à chercher de nouvelles solutions.
La surveillance des médecins a aussi été renforcée depuis début du mois dernier. Environ 500 praticiens font l’objet d’un suivi particulier, en raison de taux d’arrêts anormalement élevés. Ces médecins doivent s’engager à diminuer leurs prescriptions sous peine de sanctions, pouvant aller jusqu’à une interdiction temporaire de soigner les assurés sociaux.
Réactions et points de vue
René-Pierre Labarrière, président départemental de l’Ordre des médecins de Haute-Savoie, appelle à un ciblage plus précis dans la lutte contre les abus. Il explique : « Les référentiels utilisés par la Sécurité sociale sont opaques et souvent méconnus des médecins », insistant sur la comparaison des pratiques entre médecins ayant une patientèle similaire pour éviter les erreurs de jugement.
Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), mentionne que le nouveau dispositif inclut « des systèmes de vérification et des QR code ». De son côté, Marc Scholler a mis en garde contre les réseaux organisés qui utilisent les plateformes sociales pour transformer la fraude en véritable tentative d’hameçonnage.
