Jusqu’à présent, les propriétaires victimes de sous-location illégale via AirBnb se heurtaient à une difficulté majeure : l’impossibilité d’agir efficacement contre la plateforme elle-même. La décision du 7 janvier 2026 change radicalement la donne. En refusant à AirBnb le statut d’hébergeur Internet, la Cour de cassation permet désormais aux bailleurs d’envisager des actions en responsabilité civile à l’encontre de la plateforme, parallèlement à celles dirigées contre le locataire fautif.
AirBnb : un levier juridique nouveau pour les propriétaires
Les arrêts rendus par la Cour de cassation concernent des situations classiques de sous-location prohibée, dans lesquelles des locataires ont mis un logement à disposition de tiers sans l’accord du propriétaire. Dans ces affaires, les bailleurs avaient découvert que leur bien était exploité via AirBnb, parfois sur de longues périodes, générant des revenus substantiels pour le locataire.
La Cour de cassation considère que la plateforme ne peut se retrancher derrière un rôle purement technique. En raison de son intervention active dans la mise en relation, la structuration des annonces et la promotion de certaines offres, AirBnb est susceptible d’avoir connaissance du caractère illicite de certaines sous-locations.
Désormais, la cassation consacre un principe clair : lorsqu’un logement est sous-loué illégalement par l’intermédiaire d’AirBnb, le propriétaire peut rechercher la responsabilité de la plateforme si les conditions d’un comportement fautif sont réunies. Ce raisonnement repose sur le droit commun de la responsabilité civile et non sur un régime spécifique du numérique.
Porter plainte après une sous-location illégale via AirBnb : quels fondements juridiques
Pour les propriétaires, la décision ouvre plusieurs voies d’action. En premier lieu, l’action contre le locataire demeure centrale. La sous-location non autorisée constitue une violation grave du contrat de bail, justifiant la résiliation judiciaire et la restitution des sommes perçues. Toutefois, la nouveauté réside dans la possibilité d’impliquer AirBnb dans le contentieux.
La Cour de cassation précise que la plateforme ne bénéficie plus de l’exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs. En conséquence, un propriétaire peut soutenir qu’AirBnb a commis une faute en facilitant une sous-location manifestement illicite, notamment lorsque la nature du logement ou les conditions du bail rendaient l’infraction identifiable.
Conséquences pratiques pour les bailleurs
Sur le terrain, cette jurisprudence modifie profondément la position des propriétaires face à AirBnb. Jusqu’ici cantonnés à des démarches parfois longues et coûteuses contre des locataires insolvables, ils disposent désormais d’un interlocuteur économique solide. La plateforme devient un acteur du litige, avec une capacité financière susceptible de garantir l’indemnisation des préjudices.
Toutefois, la Cour de cassation n’instaure pas une responsabilité automatique. Les propriétaires devront démontrer que la plateforme a joué un rôle actif et qu’elle disposait d’éléments suffisants pour détecter l’illégalité de la sous-location. Cette exigence implique une constitution rigoureuse du dossier, fondée sur les annonces, les échanges et les conditions d’utilisation d’AirBnb. À moyen terme, cette décision pourrait entraîner une multiplication des plaintes et actions civiles initiées par des propriétaires. Elle incite également les bailleurs à surveiller plus étroitement l’usage de leur bien et à intégrer des clauses contractuelles renforcées.
