Le vote de la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) par une commission parlementaire ravive les débats sur leur utilité et leur impact. Selon une note de l’administration, cette décision pourrait aussi avoir des conséquences budgétaires importantes à l’échelle européenne.
Le 1er avril 2025, une analyse interne de la Direction générale du Trésor a attiré l’attention sur les conséquences financières qu’aurait une éventuelle suppression des Zones à faibles émissions (ZFE). Estimée à plus de trois milliards d’euros d’aides européennes perdues, cette évaluation intervient après le vote, fin mars, d’une proposition de suppression de ces dispositifs par une commission de l’Assemblée nationale.
Les ZFE : origine, fonctionnement, critiques
Créées en 2019 puis renforcées par la loi Climat et Résilience de 2021, les ZFE visent à réduire la pollution de l’air en limitant la circulation des véhicules jugés les plus polluants dans certains périmètres urbains. Le classement des véhicules repose sur le système Crit’Air, qui attribue une vignette en fonction de leur motorisation et de leur ancienneté.
Ces zones ont été mises en œuvre dans plusieurs grandes villes françaises, comme Paris, Lyon ou Grenoble. Elles concernent actuellement les véhicules Crit’Air 3 dans certains périmètres, et pourraient être élargies à d’autres agglomérations dans les mois à venir.
Si les objectifs environnementaux sont reconnus, les ZFE suscitent aussi des critiques. Des élus et des citoyens estiment qu’elles pénalisent certains usagers, notamment les ménages qui n’ont pas les moyens de renouveler leur véhicule, ou ceux qui habitent dans des zones mal desservies par les transports en commun.
Une décision parlementaire et une alerte de Bercy
Le 26 mars 2025, une commission parlementaire chargée du projet de loi de simplification a adopté un amendement visant à supprimer les ZFE. Cette décision, soutenue par plusieurs groupes politiques (LR et RN), a relancé les discussions sur l’efficacité de ces dispositifs et sur les conséquences d’un éventuel abandon.
C’est dans ce contexte qu’une note de la Direction générale du Trésor a été transmise aux autorités. Elle évalue le risque financier que représenterait la suppression des ZFE à plus de trois milliards d’euros, en raison de la possible perte d’aides européennes prévues dans le Plan national de relance et de résilience (PNRR).
Ce plan, élaboré en réponse à la crise sanitaire et financé en partie par l’Union européenne, prévoit 40,3 milliards d’euros d’aides à la France jusqu’en 2026. Une partie de ces fonds, 3,3 milliards pour l’année 2025, est conditionnée à la mise en œuvre de réformes précises, dont certaines concernent directement les ZFE.
Des engagements européens à respecter
Chaque pays membre doit respecter un calendrier précis de réformes et d’investissements validé par la Commission européenne. Les paiements sont réalisés seulement si les objectifs fixés sont atteints.
Dans le cas français, la généralisation des ZFE dans plusieurs agglomérations, ainsi que la conduite d’études préparatoires, figurent parmi les engagements pris par les autorités dans le plan initial. Leur suppression pourrait donc être interprétée par Bruxelles comme un manquement à ces engagements, ce qui remettrait en cause les versements à venir.
Le Trésor estime également que la Commission pourrait exiger un remboursement partiel des aides déjà versées, si elle considère que certaines réformes financées ne sont finalement pas mises en œuvre.
Des décisions à venir dans un contexte politique sensible
La décision de la commission parlementaire ne constitue qu’une étape. Le texte doit encore être débattu en séance plénière à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Le gouvernement n’a pas encore tranché sur la position qu’il adoptera, mais il s’est déjà exprimé sur les risques d’un signal négatif envoyé aux partenaires européens.
Ce dossier illustre les tensions entre les exigences de la transition écologique, les contraintes budgétaires, et les réalités sociales. Si les ZFE sont considérées par certains comme indispensables pour améliorer la qualité de l’air, d’autres y voient une mesure inadaptée, voire inéquitable.
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