Un affront politique et économique. Le 26 novembre 2024, le Sénat a largement rejeté l’idée de relever la fiscalité sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise. Une mesure phare du projet de budget 2025 du gouvernement, censée générer 3 milliards d’euros, est ainsi mise en échec. La Chambre haute mise sur une alternative : augmenter les taxes sur le gaz. Mais ce choix fait là aussi débat.
Une opposition transpartisane au Sénat
La mesure envisagée par le gouvernement aurait permis de relever la fiscalité sur l’électricité, dépassant les niveaux d’avant la crise énergétique. Pourtant, un vote à main levée au Sénat, rassemblant des voix de gauche et de droite, a tranché en faveur de son rejet. En contrepartie, les sénateurs ont opté pour une hausse des taxes sur le gaz, estimant ce choix plus juste sur le plan environnemental.
Le sénateur socialiste Thierry Cozic a dénoncé une « injustice sociale », critiquant la facilité du gouvernement à cibler une énergie essentielle pour de nombreux foyers. Jean-François Husson, rapporteur général des Républicains, a soutenu cette suppression tout en défendant l’idée d’un rééquilibrage fiscal entre gaz et électricité.
L’électricité occupe une place stratégique dans le virage énergétique engagé par la France. Favoriser cette énergie décarbonée au détriment du gaz semble logique pour certains sénateurs. Selon Husson, l’augmentation de la taxe sur le gaz entraînerait une hausse moyenne de 60 € par an pour une maison de 100 m², contre un manque à gagner de 200 à 300 € si l’électricité était sur-taxée.
Pour le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, l’approche sénatoriale est problématique. Il a rappelé l’engagement gouvernemental de baisser de 9 % les factures d’électricité pour 80 % des ménages au 1ᵉʳ février 2025. Un pari rendu possible par la chute des prix de gros, mais conditionné à une hausse des taxes pour compenser les pertes budgétaires.
Un budget 2025 sous haute tension
Relever la fiscalité de l’électricité aurait rapporté plus de 3 milliards d’euros, un chiffre clé pour un budget déjà sous pression. Le refus du Sénat met à mal les projections du gouvernement, qui doit trouver de nouvelles recettes face à un déficit public croissant.
Le choix des sénateurs de privilégier une hausse des taxes sur le gaz, générant 1,2 milliard d’euros, reste insuffisant. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a estimé ce gain « probablement surévalué ».
Ce rejet représente un revers politique significatif pour le gouvernement de Michel Barnier. Le soutien souvent acquis du Sénat s’effrite pour cette fois-ci. À l’Assemblée nationale, une coalition des oppositions avait déjà rejeté l’article relatif à la fiscalité de l’électricité. Cette mesure est devenue une ligne rouge pour plusieurs groupes, dont le Rassemblement national, qui agite la menace d’une censure depuis plusieurs jours maintenant.
