Dans un effort pour lutter contre la fraude sociale, l’Assurance Maladie a adopté, depuis 2018, des algorithmes sophistiqués. Mais ceux-ci sont sujets à une vive polémique suite à une enquête de l’association La Quadrature du Net, relayée par 20 Minutes le 7 décembre 2024.
Un algorithme accusé de cibler les mères célibataires et les bénéficiaires de la CSG
La Quadrature du Net ne mâche pas ses mots. Dans son enquête, l’association accuse l’Assurance Maladie d’utiliser un algorithme anti-fraude qui ciblerait spécifiquement les mères célibataires et les bénéficiaires de la CSG, dont 6 millions de Français y sont éligibles. Selon des données révélées par des enquêtes indépendantes, notamment celle de La Quadrature du Net, l’algorithme attribue un score de suspicion basé sur des critères précis : le sexe, l’âge, la composition familiale ou encore le niveau de revenus.
« Le profil type de fraude serait une femme de plus de 25 ans avec des enfants à charge et résidant dans un foyer multi-adultes », incrimine l’association, révélant que ce système de notation conduirait à des contrôles ciblés et à des suspensions d’aide parfois injustifiée. Toujours selon l’enquête : en 2019, 23,73 % des dossiers contrôlés par ce biais présentaient des anomalies, générant un préjudice évalué à 1,3 million d’euros.
Une automatisation controversée
L’utilisation des algorithmes dans les politiques publiques soulève des débats profonds sur l’équilibre entre efficacité et justice sociale. En attribuant un score basé sur des variables – sexe, âge, composition familiale –, l’Assurance Maladie fait face à des accusations où « sous couvert de lutte contre la fraude, on automatise les discriminations systémiques », pour reprendre les mots de La Quadrature du Net.
Les associations craignent que ce type d’algorithmes amène à des dérives et à une déshumanisation croissante des contrôles. La défense de l’Assurance Maladie repose sur une version récente de l’algorithme, dont les responsables affirment qu’elle « ne prend en compte ni le sexe, ni l’âge des bénéficiaires ». Cependant, les données antérieures prouvent que ces critères figuraient parmi les paramètres initiaux. Cette ambiguïté alimente la méfiance. Pendant ce temps, les associations appellent à une régulation stricte et à davantage de transparence. Le Conseil d’état a été saisi pour en vue d’encadrer l’usage de ces outils.
