La donation, c’est quand quelqu’un transmet de son vivant, sans rien attendre en retour, la propriété d’un bien à une autre personne. En France, ce procédé est largement répandu et peut s’avérer très avantageux pour organiser la transmission du patrimoine familial (notamment pour alléger les droits de succession, qui peuvent vite devenir lourds). Par exemple, en 2010, les impôts sur les héritages ont rapporté près de 8 milliards d’euros à l’État.
Les bases pour donner
Ici, la donation peut porter sur différents types de biens : un bien immobilier, un objet précieux, une somme d’argent ou même des parts sociales. Pour que la donation soit valide, elle doit impérativement être faite devant un notaire. Les frais liés à l’opération varient surtout selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire et parfois selon l’âge du donateur.
Prenons un exemple concret : un couple marié qui veut donner une maison évaluée à 250 000 euros à ses deux enfants. Chaque parent peut légalement donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans avoir à payer de droits de donation. Autrement dit, ensemble, ils peuvent transmettre 200 000 euros à chacun de leurs héritiers directs sans frais supplémentaires. Dans ce cas précis, la maison est donnée sans aucune imposition.
La donation avec réserve d’usufruit
Il arrive que le bien donné serve de résidence principale aux donateurs qui souhaitent continuer à y vivre. Dans ce cas, il est possible de recourir à une donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit (ce qui veut dire que les parents gardent l’usage du bien). La part imposable dépend alors de l’âge des donateurs. Par exemple, pour des donateurs de 71 ans, l’usufruit est évalué à 30% de la valeur du bien. Pour une maison de 250 000 euros, cela veut dire que chaque enfant hérite finalement pour 87 500 euros une fois déduits les frais d’acte et les droits d’enregistrement qui s’élèvent à 6 300 euros.
Penser à l’avance pour optimiser
Il est recommandé aux personnes intéressées par ce type d’opération de penser à la donation dès l’approche de la retraite et de bien comprendre les règles des donations. Comme l’a confiée Corinne Varengo, notaire à Mandelieu dans le Var, au Figaro « même si, en réalité, plus tôt c’est fait, mieux c’est, le âge parfait pour transmettre se situe entre 60 et 65 ans, quand les donateurs partent à la retraite et possèdent encore leur patrimoine ». Les couples qui réalisent leur première donation vers 60 ans peuvent raisonnablement prévoir une seconde opération similaire quinze ans plus tard, ce qui est beaucoup moins envisageable si l’opération débute après 80 ans.
Regarder l’avenir et réfléchir à la transmission
Avec une espérance de vie d’environ 80 ans pour les hommes et 85,6 ans pour les femmes en France, il est avisé de penser à transmettre son patrimoine avant d’atteindre le cap des sept décennies. Le démembrement, qu’il soit temporaire ou permanent, permet d’éviter les lourdeurs des droits de succession tout en continuant à profiter du bien durant sa vie.
