Depuis octobre 2023, le secteur du livre en France est confronté à une nouvelle réglementation encadrant strictement le prix de la livraison des livres achetés à distance. Cette mesure vise à protéger les librairies physiques contre la concurrence du commerce en ligne. Mais la pratique d’Amazon de proposer la livraison gratuite dans des casiers automatisés suscite un débat juridique majeur avec le médiateur du livre.
Un cadre légal strict pour la livraison des livres
La loi Darcos, entrée en vigueur le 7 octobre 2023, modifie la loi Lang du 10 août 1981. Elle impose un tarif minimum obligatoire de trois euros pour les frais de livraison des livres vendus à distance, sauf dans un cas spécifique : lorsque le retrait s’effectue « dans un commerce de vente au détail de livres ». Cette exception vise à favoriser le « cliqué-retiré », c’est-à-dire la commande en ligne avec retrait gratuit en boutique, afin de soutenir les librairies physiques, un enjeu culturel et économique majeur.
Cette mesure a déjà produit des effets significatifs, notamment une hausse de la part de marché des librairies physiques, qui sont passées de 23,7 % en 2023 à 26,8 % en 2024, selon le ministère de la Culture.
Le choix d’Amazon : gratuité dans les casiers automatisés fait débat
Face à cette nouvelle donne, Amazon a choisi d’appliquer la gratuité du retrait de livres dans une sélection de points, dont environ un tiers sont des casiers automatisés, dits « lockers ». Ces casiers sont généralement situés dans des espaces communs tels que des galeries marchandes ou des parkings, accessibles aux clients en autonomie. Amazon considère cette pratique conforme à la loi, soulignant que ses casiers facilitent l’accès au livre, notamment dans les zones rurales ou mal desservies, où les librairies physiques se font rares.
Le médiateur du livre, chargé d’interpréter et de contrôler la bonne application de la loi, conteste cette lecture. Dans son avis rendu le 12 février 2025, puis confirmé le 27 mai 2025, il estime que les casiers automatisés ne peuvent être considérés comme des commerces de vente au détail de livres. Ils ne remplissent pas les conditions légales pour bénéficier de la gratuité de livraison, car l’acte de retrait doit s’effectuer auprès d’un commerce avec un contact réel entre client et personnel. Le médiateur souligne que l’exclusion des casiers est cohérente avec l’intention du législateur, qui veut préserver le rôle des librairies physiques comme points de vente, de conseil et d’animation culturelle.
Parallèlement, les principaux acteurs du secteur — Fnac Darty, Cultura, E. Leclerc, Carrefour, Maisons de la Presse et plusieurs plateformes en ligne spécialisées — ont largement ajusté leurs pratiques pour respecter la loi Darcos, souligne notamment Les Echos. Ils limitent la gratuité du retrait aux points clairement identifiés comme commerces de vente de livres, excluant les casiers automatisés. La décision d’Amazon est donc unilatérale, et ne semble pas soutenue par ses concurrents directs et l’ensemble du secteur.
Le gouvernement français, par la voix de la ministre de la Culture, a dénoncé un « contournement de la loi » de la part d’Amazon et promet une réponse ferme. Le litige pourrait se poursuivre devant les tribunaux, tandis que la Cour de justice de l’Union européenne doit se prononcer sur la compatibilité de la loi Darcos avec les règles communautaires.
