Le Budget de l’État pour 2026 suit un parcours législatif précis, débutant par l’examen en commission des finances. Dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 octobre 2025, les députés membres de cette commission ont rejeté la première partie du texte, qui détermine les recettes fiscales et non fiscales de la France. Ce résultat n’interrompt pas la procédure, mais il modifie le cadre des discussions à venir avant le vote final prévu début novembre.
Le résultat du vote en commission : la partie recettes du Budget est rejetée
La commission des finances a procédé au vote sur la première partie du projet de loi de finances, celle fixant les recettes de l’État pour 2026. Selon Le Monde et LCP, 11 députés ont voté pour et 37 ont voté contre. Ce rapport de forces traduit un rejet net du texte examiné.
Le processus d’examen en commission constitue une étape préparatoire essentielle du travail parlementaire. Les amendements déposés par les députés y sont débattus avant que le texte soit transmis à l’Hémicycle. Dans le cas présent, plusieurs modifications ont été adoptées avant le vote, réduisant le rendement total prévu du projet initial. D’après le rapporteur général Philippe Juvin, les ajustements opérés ont diminué d’environ 6 milliards d’euros les recettes nouvelles sur les 13 milliards envisagés par le gouvernement.
Conformément à la procédure budgétaire, le rejet de cette première partie n’entraîne pas l’arrêt du texte. Le projet de loi sera examiné en séance publique dans sa version initiale.
Les conséquences institutionnelles et budgétaires
Sur le plan institutionnel, le rejet du volet recettes ne bloque pas le cycle budgétaire. La Constitution prévoit que le gouvernement conserve la maîtrise du texte lors du passage à l’Hémicycle. L’examen public doit débuter le vendredi 24 octobre, avec un vote solennel prévu le 4 novembre. Cette séquence permettra aux députés de se prononcer à nouveau, cette fois sur l’ensemble du projet.
Les principales dispositions fiscales du Budget restent soumises à débat : indexation du barème de l’impôt sur le revenu, fiscalité sur les retraites, fiscalité des entreprises et mesures de rendement nouvelles. Ces points structurent la trajectoire de recettes publiques nécessaires pour atteindre les objectifs de déficit fixés à environ 4,7 % du produit intérieur brut pour 2026.
Enfin, le rejet du texte en commission conduit à un retour à la version gouvernementale du projet de loi. Cela signifie que les ajustements opérés par les députés ne seront pris en compte que s’ils sont adoptés de nouveau en séance.
