Depuis quelques années, les pratiques bancaires autour des livrets d’épargne des mineurs, notamment le Livret A et le Livret jeune, ont beaucoup évolué. Ces changements ont notamment obligé à repenser la restriction des virements. Les restrictions introduites en 2021 ont bousculé les habitudes des grands-parents et autres proches qui souhaitaient verser de l’argent sur ces livrets. Ces changements ont notamment obligé à repenser la façon dont les transferts sont effectués.
Ce qui a changé dans les banques
Autrefois, les banques pouvaient fournir, sur demande, un RIB lié à un livret d’épargne, ce qui permettait à n’importe qui d’effectuer des virements directement sur ce livret. Depuis 2021, cette pratique a été interrompue : les dépôts doivent désormais se faire de manière indirecte, explique le magazine Marie France. Conformément à une règle ancienne de 1969, les établissements limitent désormais les opérations sur les livrets aux transactions réalisées par le titulaire lui‑même ou via son compte courant.
Dans ce cadre, les grands-parents, ainsi que les oncles et tantes, ne peuvent plus effectuer de virements directs sur les livrets de leurs petits-enfants, nièces ou neveux. Aude Poulain de Saint-Père, avocate spécialisée en droit bancaire, rappelle que « les livrets ne doivent pas être mouvementés régulièrement comme un compte à vue », en soulignant les questions de sécurité liées à cette interdiction.
Le rôle renforcé des parents et représentants légaux
Avec ces nouvelles règles, le rôle des parents et des tuteurs légaux devient central. Pour qu’un grand-parent verse de l’argent à un petit‑enfant, le transfert doit passer par le compte courant des parents, qui font alors office d’intermédiaire obligé. Les représentants légaux restent les seuls à pouvoir effectuer des opérations bancaires directement vers le compte courant du mineur concerné.
Cette restriction s’inscrit aussi dans le cadre de la DSP2, adoptée en 2015 et entrée en vigueur en 2018, qui vise à renforcer la sécurité et la réglementation des services de paiement. Les normes de sécurité imposées par cette directive expliquent en partie le durcissement des pratiques bancaires depuis 2021.
Les solutions et alternatives possibles
Face à ces nouvelles règles, plusieurs alternatives ont été proposées pour permettre aux grands-parents et autres tiers de continuer à contribuer à l’épargne des mineurs. Le dépôt d’un chèque sur le compte du livret est par exemple présenté comme une option sûre. Selon Aude Poulain de Saint-Père, « cela reste le plus sécurisé » comme méthode de transfert.
Le Comité consultatif du secteur financier et la Commission des finances du Sénat avaient d’ailleurs noté, dans des rapports publiés en 2018, que les établissements bancaires n’appliquaient pas toujours strictement la règle de 1969, ce qui a conduit à une réévaluation et à une harmonisation des pratiques.
