Alors que le gouvernement autorise la remise en location de 700 000 passoires thermiques, une pétition réclame le droit de suspendre le loyer dans les logements invivables lors des canicules.
Le gouvernement interdit progressivement la location des passoires thermiques… sauf pour 700 000 d’entre elles. Comment expliquer ce revirement ? Et qui en paiera le prix ? Alors que la France vient de traverser la nuit la plus chaude jamais enregistrée, avec des températures minimales de 26,4°C à Paris et 27,5°C à Bordeaux, un collectif d’associations lance un pavé dans la mare. Sa pétition « Pas de volets, pas de loyer » réclame un droit inédit : suspendre le paiement du loyer dans les logements invivables durant les canicules. L’initiative, qui a recueilli plus de 4 000 signatures, pointe une contradiction majeure dans la stratégie gouvernementale sur le logement.
Comprendre le conflit : rénovation contre location de passoires
La politique publique française sur les passoires thermiques navigue entre ambition affichée et pragmatisme contesté. D’un côté, l’État impose depuis plusieurs années un calendrier strict d’interdictions visant à éradiquer les logements les plus énergivores. De l’autre, le projet de loi sur le logement actuellement examiné au Sénat prévoit d’autoriser la remise en location de 700 000 logements classés F ou G, pourtant au cœur du dispositif d’interdiction. Cette volte-face suscite l’incompréhension des associations de locataires et des défenseurs du droit au logement.
D’un côté, l’interdiction progressive (F et G) ; de l’autre, une exception massive
Depuis le 1er janvier 2025, la location des logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) est prohibée. Les logements classés F suivront le même chemin au 1er janvier 2028. Ces catégories représentent les habitations les plus gourmandes en énergie, souvent mal isolées, difficiles à chauffer l’hiver et transformées en fournaises l’été. L’objectif officiel : forcer les propriétaires à rénover pour améliorer le confort des occupants et réduire l’empreinte carbone du parc immobilier français.
Pourtant, le gouvernement s’apprête à introduire une dérogation massive. Les 700 000 passoires thermiques concernées pourraient retrouver le marché locatif, à condition que leurs propriétaires s’engagent à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Un engagement assorti d’un délai confortable : entre trois et cinq ans. Pour le collectif à l’origine de la pétition « Pas de volets, pas de loyer », cette mesure revient à sacrifier la santé des locataires sur l’autel de la pénurie immobilière.
Le délai de 3 à 5 ans : suffisant ou impossible pour rénover ?
Trois à cinq ans pour rénover un logement classé F ou G, est-ce réaliste ? La question divise. Les propriétaires bailleurs invoquent la complexité administrative des projets de rénovation, les délais d’obtention des aides publiques (MaPrimeRénov’, éco-PTZ) et la difficulté à trouver des artisans qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Dans certaines zones tendues, les délais d’intervention dépassent déjà plusieurs mois, voire une année complète.
À l’inverse, les associations de locataires dénoncent un laxisme qui perpétue des situations indignes. Selon les données citées dans la pétition, 66% des Français ont souffert de la chaleur chez eux lors des récentes canicules. Un logement sur deux serait considéré comme une « bouilloire thermique », incapable de maintenir une température supportable lors des épisodes de chaleur extrême. L’Organisation Mondiale de la Santé fixe à 24°C le seuil au-delà duquel un logement entraîne une augmentation des risques d’hospitalisation et de mortalité. Or, de nombreux appartements dépassent allègrement les 30°C pendant plusieurs jours consécutifs.
La Fondation pour le Logement, anciennement Fondation Abbé Pierre, rappelle que les travaux de rénovation énergétique peuvent s’échelonner de quelques milliers d’euros (isolation des combles, remplacement des fenêtres) à plusieurs dizaines de milliers pour une rénovation globale. Dans ce contexte, autoriser la location pendant trois à cinq ans sans garantie d’exécution effective des travaux revient à reporter indéfiniment l’amélioration du parc. D’autant que rien n’oblige juridiquement le propriétaire à respecter son engagement une fois le délai écoulé, en l’absence de sanctions dissuasives clairement définies dans le projet de loi.
Qui paie vraiment ? Propriétaires, locataires, État
La question du financement de la rénovation énergétique cristallise les tensions. Les propriétaires bailleurs, souvent des particuliers modestes possédant un ou deux biens, arguent de leur incapacité à avancer des sommes importantes sans aide substantielle. Les dispositifs publics existants, bien que renforcés ces dernières années, ne couvrent qu’une partie des coûts. MaPrimeRénov’ peut atteindre jusqu’à 90% du montant des travaux pour les ménages les plus modestes, mais les propriétaires bailleurs bénéficient de plafonds inférieurs, autour de 35 à 50% selon les revenus.
Du côté des locataires, la situation est tout aussi délicate. Ils subissent directement les conséquences de l’inadaptation thermique des logements : factures énergétiques exorbitantes l’hiver, inconfort insupportable l’été, risques sanitaires accrus. La pétition « Pas de volets, pas de loyer » pointe une injustice flagrante : les locataires paient un loyer plein pour un logement qui ne remplit pas sa fonction première, à savoir offrir un abri sûr et confortable. Comme le martèle le collectif, « tous les logements devraient avoir des stores, des volets en bois, la possibilité de ventiler la nuit, et des brasseurs d’air. C’est la base, et c’est vital. »
L’État, enfin, oscille entre volonté d’accélérer la transition énergétique et crainte d’aggraver la crise du logement. Autoriser 700 000 passoires thermiques à retrouver le marché locatif permettrait de soulager temporairement la pénurie, particulièrement dans les zones tendues où le taux de vacance est quasi nul. Mais cette stratégie sacrifie la qualité au volume, au risque de créer une bombe à retardement sanitaire et sociale. Les investisseurs immobiliers, notamment via les SCPI, surveillent attentivement ces évolutions réglementaires qui impactent directement la rentabilité et la valorisation des actifs.
La proposition « Zéro Logement Bouilloire » : qu’est-ce qu’elle propose exactement ?
Face à l’inaction gouvernementale, une proposition de loi transpartisane baptisée « Zéro Logement Bouilloire » a vu le jour en 2025. Portée par la Fondation pour le Logement et soutenue par 150 députés issus de huit groupes politiques différents, elle vise à imposer des standards minimaux de confort thermique estival dans tous les logements. Concrètement, le texte exige l’installation de protections solaires (volets, stores), de systèmes de ventilation nocturne efficaces et de brasseurs d’air dans chaque pièce de vie.
La proposition prévoit également un mécanisme de suspension automatique du loyer lorsque la température intérieure dépasse 28°C pendant plus de trois jours consécutifs, sauf si le logement dispose des équipements requis. Un dispositif inspiré du droit à la retenue sur loyer en cas de manquement grave du propriétaire à ses obligations, déjà reconnu par la jurisprudence mais rarement appliqué. Le texte introduit en outre un carnet de santé thermique du logement, obligatoire lors de toute mise en location, permettant aux futurs locataires de connaître les températures maximales enregistrées lors des trois derniers étés.
Malgré le soutien parlementaire large, la proposition n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le collectif dénonce cette procrastination : « Le gouvernement procrastine, et n’a même pas encore mis ce texte à l’ordre du jour. » Cette absence d’avancée législative explique en partie la radicalisation du discours associatif et l’émergence d’initiatives comme la grève des loyers.
La pétition « Pas de volets, pas de loyer » : une grève légale ?
La pétition lancée sur Change.org ne se contente pas de demander des aménagements législatifs. Elle appelle explicitement à une grève des loyers pour les locataires vivant dans des logements dépourvus d’équipements de base contre la chaleur. « Face aux renoncements des gouvernements successifs et au mépris des médias pour les millions d’entre nous qui mourront de chaud chez nous sans moyen de nous protéger, l’heure est venue de monter le ton », affirme le texte de la pétition.
Sur le plan juridique, la légalité d’une telle grève reste floue. Le Code civil autorise le locataire à suspendre le paiement du loyer en cas de trouble de jouissance grave, c’est-à-dire lorsque le logement ne permet plus un usage normal. La jurisprudence a déjà validé ce principe dans des cas de nuisances sonores extrêmes, d’absence de chauffage ou d’infiltrations massives. Mais aucune décision de justice n’a encore tranché sur la question spécifique de la surchauffe estivale. Les avocats spécialisés en droit immobilier estiment qu’un locataire pourrait invoquer l’inhabitabilité temporaire, à condition de prouver l’absence totale d’équipements de protection et des températures dépassant durablement les seuils sanitaires.
Le collectif invite les signataires de la pétition à s’inscrire sur un formulaire pour participer concrètement à la grève des loyers, soutenir les grévistes ou aider au déploiement du projet. Plusieurs associations, dont Locataires ensemble et Droit au logement, se sont jointes à l’initiative. Leur stratégie : créer un rapport de force suffisant pour contraindre le gouvernement à intégrer les mesures de la proposition « Zéro Logement Bouilloire » dans le projet de loi sur le logement actuellement débattu au Sénat depuis le 7 juillet.
