Journal de l'économie

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De la souveraineté à la sécurité nationale





Le 19 Janvier 2023, par Olivier de Maison Rouge

 Désormais à la mode après avoir longtemps été un gros mot, la souveraineté est une notion essentiellement tirée des sciences politiques que d’aucuns déclinent désormais dans tous les domaines : économique, alimentaire, juridique, numérique, etc. Elle est donc devenue une notion « plastique », parfois vidée de son sens.


De la souveraineté à la sécurité nationale
Nous avons vu précédemment www.journaldeleconomie.fr/Qu-est-ce-que-la-souverainete_a11765.html que la souveraineté rimait avec indépendance selon les institutions françaises, en raison de son rattachement historique aux sciences politiques.
 
Nous avons ensuite abordé la question de la souveraineté juridique et l’expression contrariée du droit national en raison de la mise en panne du droit international : www.journaldeleconomie.fr/La-souverainete-juridique_a11829.html
 
Puis, nous nous sommes attachés à étudier le concept de souveraineté économique à la lueur des rivalités économiques www.journaldeleconomie.fr/La-souverainete-economique_a11879.html
 
Nous proposons ici d’étudier le concept de souveraineté exprimé sous l’angle de la sécurité nationale, vue comme la mise en œuvre de la souveraineté dans sa dimension stratégique.
 
 De la sécurité nationale à l’autonomie stratégique
 
Il s’agit donc de faire un usage intelligent de nos frontières, antique instrument de l’exercice de la puissance. La frontière est aujourd’hui le moyen de tenir à distance la machine à mettre en concurrence sans limites la totalité des activités humaines. [1]
 
Il est patent que la globalisation a créé un espace économique mondial désordonné, source de crises majeures comme celle vécue avec la pandémie Covid19, portant atteinte aux souverainetés. Cela doit amener à s’interroger sur ce qui a manqué à la France et les moyens de parvenir à restaurer sa puissance, dans un cadre harmonieux, fidèle à son héritage culturel.
 
Lorsque l’on regarde les données économiques, on voit combien – depuis la dénonciation les accords de Bretton-Woods par les États-Unis en 1971 – le monde a retrouvé des niveaux d’échanges qui n’avaient pas été enregistrés depuis 1914. Si ce n’est que la compétition économique ne permet plus face à face les mêmes acteurs. Depuis lors, l’économie mondiale est devenue beaucoup ouverte, mais aussi interconnectée.
 
Un protectionnisme comme celui a avait prévalu avant 1914 n’aurait plus de sens sous la même forme. Il s’agit donc d’être en mesure de concilier le principe d’une économie ouverte, avec néanmoins des priorités stratégiques ; c’est le sens du patriotisme économique que l’on peut encore désigner par « souveraineté économique ».
 
Un tel dispositif, à l’instar du succès enregistré par les États-Unis, repose nécessairement sur un état stratège et une doctrine de sécurité nationale où les priorités économiques doivent être envisagées.
 
La stratégie de sécurité nationale énoncée par Donald Trump, le 16 décembre 2017, rappelait à ce titre les principes affirmés de sécurité économique, de compétitivité, et de préservation de l’avance technologique face aux prédateurs étrangers ; la Chine était d’ailleurs clairement désignée de concurrent stratégique, tandis que les États-Unis prônaient, pour leurs alliés, « la paix à travers la force ».
 
Le concept de sécurité nationale
 
Sur fond d’une « déglobalisation » accentuant le retour au triptyque national-régional-local, il convient désormais de trouver l’échelon le plus approprié pour structurer la cohésion sociale, économique et industrielle, suite aux transferts perlés de souveraineté (économique et politique) ayant mis en évidence les carences des autorités supranationales.
 
Toutefois, mettre fin à plusieurs décennies de dépendances industrielles, de soumissions commerciales, d’abandons de savoir-faire ne se résout pas d’un trait de plume. Cela se met en œuvre dans le cadre d’une stratégie, trop longtemps occultée au profit d’un objectif court-termiste dicté par des profits financiers immédiats.
 
Pour Maurice Allais , le prix Nobel français d’économie en 1988 :
« le monde est devenu un vaste casino où les tables de jeu sont réparties toutes les longitudes et toutes les latitudes » [2].
 
Nous pensons que cette doctrine de relocalisation et de réindustrialisation, et plus largement d’anticipation et d’autonomie stratégiques, doit se penser dans le cadre de la sécurité nationale, fondement régalien du temps long et condition de l’indépendance nationale, telle qu’elle s’inscrit dans la Constitution du 4 octobre 1958.
 
Le principe même de sécurité nationale est essentiellement une approche empirique évoluant selon les circonstances. Elle repose sur un consensus visant à la sécurité de la Nation dans toutes ses dimensions essentielles : bien-être de la population, paix sociale, Justice, sécurité intérieure, permanence des activités névralgiques, stabilité et expansion économiques, défense, etc. Elle se donne pour finalité de réduire les menaces contemporaines identifiées et d’y répondre le cas échéant. En ce sens, cela renvoie à l’idée d’intérêt général développé par Jean-Jacques Rousseau.
 
Selon les États-Unis d’Amérique, qui en ont été des précurseurs modernes, le concept de sécurité nationale dépasse largement le seul cadre de la défense. Ils ont notamment intégré sans complexe l’économie à leur stratégie, estimant qu’elle participe à la prospérité nationale, à travers l’accès aux ressources indispensables, la sûreté des voies commerciales, la protection des services et réseaux numériques… Cette question de la stratégie de sécurité économique avait été élaborée dès 1947.
 
Précisément, la sécurité nationale telle que relevée ci-dessus a pour but de faire respecter l’intérêt supérieur de la Nation dans toutes ses dimensions pour le bien-être de sa population et la défense de son territoire.
 
En application de l’article 410-1 du code pénal :
 
« Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. »
 
Une réappropriation française tardive
 
La France évoque seulement en 1994 la question de la sécurité nationale (Livre Blanc sur la défense nationale). En 2008, sous l’impulsion du Président Nicolas Sarkozy, le vocable de « sécurité nationale » s’étend aux politiques de sécurité intérieure, aux relations internationales et aux questions économiques (Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2008). C’est dans cet esprit qu’a été institué un Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), que le Président Emmanuel Macron a dernièrement réuni durant la crise du COVID-19, élargissant per se son champ d’intervention aux questions sanitaires.
 
Car auparavant, à rebours de la conception américaine, la France avait limité le principe de sécurité nationale quasiment au seul domaine de la défense (sous l’article L. 1111-1 du Code de la défense). Dès lors, la France semble avoir su récemment faire évoluer sa doctrine en matière de sécurité nationale, épousant davantage la profondeur et de l’étendue de la véritable stratégie telle que définie aux les États-Unis.
 
Sous l’égide du Secrétariat Général à la Défense et à la Sécurité Nationale (SGDSN), placée auprès du Premier ministre, la sécurité nationale a en grande partie été forgée sous l’angle des risques majeurs tels que recensés : menace terroriste, risques sanitaires, les risques technologiques (de type nucléaire ou chimique, affectant notamment les sites Seveso), les risques naturels et les risques cyber.
 
Cette litanie répond globalement à l’approche impérieuse de sécurité et cohésion de la Nation. Ce n’est donc pas tant la lettre qui manque (encore qu’elle soit visiblement datée) ; mais peut-être est-ce l’esprit qui fait défaut.
 
 À la recherche de l’autonomie stratégique
 
L’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre
Traité sur l’Union européenne, article 4 § 2
 
En effet, les pouvoirs publics peinent encore à définir les secteurs économiques essentiels comme l’a récemment illustré la contradiction des autorités sur le travail effectif des salariés en période de confinement.
 
Et pourtant, plusieurs précédents existent : en matière de cybersécurité le régime des Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) et la sécurité des activités d’importance vitale : alimentation, gestion de l’eau, santé, activités civiles de l’État, activités judiciaires, activités militaires, énergie, finance, transport, communication électronique, audiovisuelle et information, industrie, espace et recherche.
 
Mais encore celui des Opérateurs de Services Essentiels (OSE) qui recensent également les activités économiques stratégiques : énergie, transports, banques et assurances, éducation, santé, distribution d’eau potable, restauration collective.
 
Du côté du contrôle des investissements étrangers en France (IEF, cf. ci-dessous), fixant un régime d’autorisation préalable par Bercy pour l’acquisition d’entreprises ou de branches d’activités relevant de cette catégorie, on trouve désormais : jeux d’argent, activités de sécurité privée, activités de R&D sur des agents pathogènes, activités portant sur des matériels techniques d’interceptions de sécurité, cybersécurité, biens et services à double usage (civil-militaire), chiffrement numérique, défense nationale, infrastructures de continuité et sécurité essentielles, R&D en matière de cybersécurité, hébergement de données sensibles.
 
En matière de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPSTN), les secteurs stratégiques de la recherche ont été pointés : biologie médecine et santé, chimie, mathématiques, physique, sciences agronomiques et écologiques, sciences de la terre et de l’univers, espace, sciences e technologies de l’information et de la communication, sciences pour l’ingénieur.
 
Cette large énumération fixe un cadre de contrôle étatique dans la permanence et la résilience des activités économiques essentielles. Les deux cadres ne se superposent pourtant pas.
 
Si ce corpus des activités économiques stratégiques semble relativement bien perçu par les pouvoirs publics, il n’en demeure pas moins que malgré ces dispositifs, le lien de dépendance économique ou technologique reste encore trop peu pris en considération.
 
C’est pourquoi, la doctrine de sécurité nationale doit désormais s’assigner plus précisément à viser l’autonomie stratégique, seule condition de l’indépendance comme l’avait voulu en son temps le général De Gaulle.
 
Elle est donc affaire de volonté.
 
À suivre…

Par Olivier de MAISON ROUGE
Avocat, Docteur en droit
Dernier ouvrage paru : « Gagner la guerre économique. Plaidoyer pour une souveraineté économique et une indépendance stratégique » VA éditions, 2022
 
[1] Arnaud MONTEBOURG, Votez pour la démondialisation ! Flammarion, 2011
[2] Cité par Michel ALBERT, ancien Commissaire général au Plan, in Capitalisme contre capitalisme, Seuil, 1991


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