La souveraineté économique

Désormais à la mode après avoir longtemps été un gros mot, la souveraineté est une notion essentiellement tirée des sciences politiques que d’aucuns déclinent désormais dans tous les domaines : économique, alimentaire, juridique, numérique, etc.
 
Nous avons vu précédemment www.journaldeleconomie.fr/Qu-est-ce-que-la-souverainete_a11765.html  que la souveraineté rimait avec indépendance selon les institutions françaises, en raison de son rattachement historique aux sciences politiques.
 
Nous avons ensuite abordé la question de la souveraineté juridique et l’expression contrariée du droit national en raison de la mise en panne du droit international : www.journaldeleconomie.fr/La-souverainete-juridique_a11829.html
 
Nous proposons ici d’étudier le concept de souveraineté exprimé sous l’angle économique.
 
 L’indépendance économique
 
Rappelons à ce stade que le titre premier de la Constitution du 4 octobre 1958 s’intitule « De la souveraineté » et fait du Président de la République française le garant de l’indépendance nationale (article 5).
 
Mais cette souveraineté trouve également à s’appliquer en matière économique.
 
Le fondateur de la Vème République, le général de Gaulle s’en est ainsi expliqué :
 
« Nous ne pouvons pas avoir une politique indépendante et une défense indépendante, si nous n’avons pas une économie indépendante et des finances saines. C’est la condition sine qua non de l’indépendance nationale. » [2].
 
Mais cette approche s’oppose radicalement à la pensée libérale, selon laquelle il serait séduisant de penser que l’État est illégitime sur les questions économiques et sociales. A en croire Adam Smith, « la main invisible » fait office de régulateur naturel tandis que selon Montesquieu, le « doux commerce » contribue à adoucir les mœurs. Si l’on mesure le champ d’action de l’Administration à l’exercice du pouvoir régalien, la sphère industrielle, commerciale et financière devrait donc en toute logique lui échapper, afin de laisser s’exprimer le talent des hommes en matière de liberté d’entreprendre.
 
Mais ce serait nier le primat du Politique sur l’économie.
 
Richelieu, qui est incontestablement le fondateur de l’État moderne [3] avait d’ailleurs déjà quelques vues sur l’économie, dûment administrée par le Roi et son conseil. Croyant notamment à la puissance thalassocratique de la France, il avait forgé un ensemble manufacturier attractif destiné à développer l’arsenal maritime du royaume, ceci pour la puissance de la Couronne au-delà de ses frontières et pour la paix intérieure. C’est avec cet héritage que Louis XIV et ses précieux conseillers a pu asseoir sa magnificence et conduire la France à son firmament, legs que devait relever à son tour le général de Gaulle et avant cela Napoléon 1^er.
 
C’est ainsi qu’est née l’idée d’État stratège, en ce compris dans la sphère économique et sociale. Cela n’autorise certes pas l’État à s’employer dans toutes les activités économiques et humaines, où il n’a pas à être omniprésent ni omnipotent, mais précisément, en vertu du principe de subsidiarité, il doit définir les priorités stratégiques de la France, tout en veillant à assurer en aval la liberté du commerce et de l’industrie, déléguée aux citoyens et corps intermédiaires.
 
Cette préoccupation cardinale relève par essence du Politique (au sens noble) vu comme le fait d’assurer :
 
« la sécurité extérieure et la concorde intérieure d’une unité politique particulière en garantissant l’ordre au milieu de luttes qui naissent de la diversité et de la divergence des opinions et des intérêts. » [4]
 
Souveraineté et guerres économiques
 
Rappelons au préalable que la guerre est, selon le précepte clausewitzien, un affrontement des volontés ; dès lors, la politique est consubstantielle à la guerre qui oppose en particulier les nations.
 
Pendant plusieurs décennies, la France a ainsi favorisé le développement économique de ses entreprises à travers des espaces commerciaux privilégiés. Sans verser dans un protectionnisme étriqué, elle devait nouer des partenariats avec des nations alliées qui appliquaient une forme de réciprocité, quand elles n’étaient pas soumises aux intérêts français à travers des liens coloniaux [5].
 
Cela a commencé avec les Compagnies marchandes des Amériques, de l’Asie et des Indes, puis avec les matières premières du continent africain et enfin l’attachement au lien historique des alliances avec l’Europe de l’Est.
 
Ceci favorisa l’expansion industrielle française, où l’État a assuré tout à la fois la sécurité des flux de marchandises, et créé des fleurons dans des domaines économiques « réservés » (chantiers navals, armement, énergie, finances publiques et monétaires, luxe, transports).
 
Mais cet ensemble équilibré a été pendant plusieurs décennies détricoté, quand la France s’est engagée dans la globalisation effrénée au début des années 1990. Rompant avec ses sphères d’influence traditionnelles, elle a abdiqué face à une uniformisation mondiale hyper-agressive, diluant d’autant son autorité et sa puissance, mais encore son indépendance, sans pour autant parvenir à rivaliser à armes égales.
 
En effet, pour Jean-Michel Quatrepoint :
 
« Au terme de démondialisation, je préfère le terme de déglobalisation. La globalisation est la matrice du modèle social, économique et politique, inspiré de Milton Friedman. La mondialisation c’est autre chose. C’est un phénomène à l’œuvre depuis les origines de l’homme. (…) La mondialisation, c’est l’échange dans la diversité, la reconnaissance de l’autre, de sa culture, qui en retour doit respecter vos us et coutumes. Dans la mondialisation, on s’ouvre. La globalisation, elle, vous enferme dans un monde qui se veut dominant [6] . »
 
Tandis que cette globalisation de l’économie a conduit à une standardisation contrainte toujours plus intense des rapports commerciaux sous toutes ses formes (financiers, bancaires, fiscaux, juridiques, etc.), avec un discours affiché d’autorégulation par l’économie (renvoyant au dogme d’Adam Smith et de la main invisible), des états comme la France se sont vus peu à peu privés de l’exercice de leur autorité et de leur autonomie stratégique.
 
L’affaire Alstom n’a-t-elle pas mis en pleine lumière les revers de cette attitude de brutalité économique ? Cette vente a révélé la manière dont la France avait abdiqué face à ce qui a été nommé « l’extraterritorialité du droit américain ». De fait, par des liens de rattachement aussi ténus soient-ils, l’autorité judiciaire américaine se déclarait compétente, au mépris de la règle de territorialité de la loi. Ainsi, violant les règles de courtoisie internationale, la Justice américaine a engagé des poursuites au titre de la lutte anti-corruption au-delà de ses frontières, pour des marchés passés par la société française en Asie, engageant ainsi un chantage avec la direction d’Alstom, au bénéfice de General Electric qui a pu mener à son terme son offre d’acquisition sous la pression d’une amende financière substantielle.
 
Dans le même ordre d’idée, faut-il également se soumettre aux autorisations administratives américaines pour que l’industrie française puisse exporter ses armements (règlementation ITAR) ? En effet, en application de la législation américaine, celle-ci s’octroie un droit de veto sur les exportations d’armes par des industriels étrangers, dès lors que ceux-ci intègrent des composants électroniques ou de toute nature made in USA. MBDA en a fait les frais concernant son souhait de vendre ses missiles SCALP destinés à équiper les Rafales vendus à l’Égypte en 2018.
 
Une guerre économique mondiale
 
Il est temps, en effet, de prendre la mesure de l'enjeu. Considérons l'économie mondiale : on n'y voit qu'un champ de bataille où les entreprises se livrent une guerre sans merci. On n'y fait pas de prisonnier. Qui tombe, meurt. (…) L'offensive sur le terrain adverse signifie que, pour survivre, on ne peut rester chez soi, que la conquête des marchés extérieurs protège le marché intérieur (exporter, s'implanter à l'étranger). De bons alliés, on n'en trouve pas beaucoup. N'oublions pas que la guerre est totale et qu'elle est générale. (…) Le relâchement ne pardonne pas. Il y va du sort du pays.
François Mitterrand
 
C’est en ces termes que le Président de la République s’adressait à ses concitoyens [7]. Ce faisant, il décrivait le champ de bataille de la guerre économique qui aura sonné le glas de l’État stratège, rendu impuissant par une économie libérale globalisée.
 
Sur la substance même du libéralisme globalisé, Maurice Allais, prix Nobel d’économie (1988), disait que cette économie :
 
« paraît s’être abandonnée à une sorte de délire financier spéculatif où apparaissent des revenus énormes sans fondement réel, dont les effets démoralisants sont réellement sous-estimés » [8].
 
Sur la nature violente d’un capitalisme débridé, le constat est partagé :
 
« La guerre économique est une évidence, même si nos contemporains n’ont aucune idée de la férocité de cette guerre, intense et permanente : millions de chômeurs qui sombrent pour certains dans le suicide ou la dépression, régions entières plongées dans la pauvreté, branches d’activité disparaissant purement et simplement … tout cela a un coût colossal, financier bien sûr, mais aussi et surtout humain, affectant la nature et le devenir même de nos sociétés. »
 
Ainsi s’exprime Bernard Esambert, ancien conseiller économique du Président Georges Pompidou [9].
 
Enfin, pour Philippe Labarde et Bernard Maris [10] :
 
« La mondialisation sauce libérale est une des figures de la guerre économique comme destin. Une manière de dire « la guerre économique perpétuelle est votre factum ». Destin oppressant. » [11] poursuivant : « D’abord, la mondialisation n’est pas celle des échanges, ce qu’on voudrait nous faire croire (« le commerce qui libère les peuples et les rend pacifiques, etc. »), mais celle des opérations du capital, tant sous sa forme industrielle que financière. » [12]
 
 A suivre …

Olivier de MAISON ROUGE
Avocat, Docteur en droit
Dernier ouvrage paru : « Gagner la guerre économique. Plaidoyer pour une souveraineté économique et une indépendance stratégique » VA Editions, 2022