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La Commission européenne met sur pause son projet de taxe sur le numérique





Le 15 Juillet 2021, par François Lapierre

Les négociations pour la mise en place d'un impôt mondial d'au minimum 15% obligent la Commission européenne à geler son projet de taxe numérique à l'échelle du continent.


Les pressions de Washington

C'est au mois de juillet que la Commission européenne aurait dû présenter son projet de taxe numérique dont les recettes doivent financer le plan de relance européen à 750 milliards d'euros. Mais les États-Unis voyaient d'un mauvais œil ce projet de taxation, estimant qu'il allait surtout frapper plusieurs grandes entreprises américaines au portefeuille, dont Apple, Amazon, Google ou encore Amazon. En parallèle, Washington a fait avancer le projet d'une imposition minimale mondiale d'au moins 15% sur les plus grandes sociétés internationales.

Ce projet, validé par le G20, est en cours de négociation au sein de l'OCDE. C'est pour ne pas faire dérailler ce processus que la Commission européenne a accepté de mettre sa taxe sur le numérique en pause. Selon un porte-parole de l'exécutif européen, « la réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort ». 

Négociations à l'OCDE

La pression était de plus en plus forte sur la Commission pour qu'elle gèle la taxe sur le numérique. Les États-Unis faisaient discrètement pression sur plusieurs États membres, dont l'Allemagne, pour reconsidérer ce projet. Et Janet Yellen, la secrétaire au Trésor de Joe Biden, est présente depuis lundi dans la capitale européenne pour une rencontre avec les ministres des Finances. Finalement, Washington a obtenu ce qu'il désirait.

Ce gel de la « taxe GAFA » satisfait d'ailleurs les premiers intéressés. Le CCIA, un lobby des mastodontes du numérique, estime « positif » que la Commission donne la priorité à une réforme fiscale mondiale « plutôt qu’à une taxe numérique unilatérale qui risque de faire dérailler les efforts internationaux ». À court terme, cette pause est en effet dans leur intérêt. Il faut désormais que les négociations mondiales aboutissent à un texte qui fasse l'unanimité.



Tags : taxe gafa

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