Journal de l'économie

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Petite histoire du renseignement policier





Le 18 Mai 2021, par Olivier de Maison Rouge

Le renseignement intérieur est depuis l’origine dévolu à des services de police spécialisés. Cette activité à l’intérieur des frontières de la France n’étant pas à confondre avec « le Cabinet du roi », organe de renseignement diplomatique – auquel appartint le célèbre Chevalier d’Eon – constitué sous Louis XV.


Petite histoire du renseignement policier
S’agissant du renseignement policier, Joseph FOUCHÉ en fut incontestablement tout à la fois l’artisan, le fondateur et l’architecte, constituant un modèle parfois honni, mais bien souvent nécessaire pour l’intérêt général.
 
C’est en ces termes qu’il décrit son œuvre, tout en tenant de restaurer son image aux yeux du lecteur de ses mémoires [1] :
 
« N’étais-je pas devenu votre protecteur, votre appui contre vos propres ressentiments [2], contre les passions si impétueuses du chef de l’État ? J’avoue que jamais police ne fut plus absolue que celle dont j’avais le sceptre ; mais ne disiez-vous pas qu’il n’y eut jamais de plus protectrice sous un gouvernement militaire ? De plus ennemie de la violence, qui pénétrât par des moyens plus doux dans le secret des familles, et dont l’action moins sentie se laissât apercevoir ? »
 
Ainsi le ministre reconnaît-il avoir concentré tous les pouvoirs lui permettant de « forcer les âmes ». De nos jours, si l’activité du renseignement permet une violation de la vie privée, celle-ci est largement encadrée par le Livre VIII du Code de la sécurité intérieure Renseigner pour qui ? pourquoi ? (journaldeleconomie.fr)
 
 
L’histoire du renseignement policier français ne fut pas un long fleuve tranquille et la mainmise des ministres de l’Intérieur, qui se sont succédé Place Beauvau depuis une cinquantaine d’années, n’y est pas pour rien.
 
Il faut d’ailleurs faire un constat : quelle que soit la couleur politique des résidents successifs du ministère de l’Intérieur, tous ont eu un goût prononcé pour le renseignement dès lors que les services dépendaient de leur autorité.
 
Les renseignements généraux (RG) 1937-2008
 
Aujourd’hui, la simple évocation des RG nourrit encore une défiance, certes légitime, car ils ont été l’incarnation de violation de l’intimité, héritiers des services de Haute police (selon FOUCHÉ) ou plutôt de basse police pour ses détracteurs. Ils sont à l’origine des fiches sur les convictions et opinions des individus, même si cela doit encore être relativisé.
 
Auparavant, les services de renseignements généraux étaient confiés à la Police judiciaire qui a vu le jour en 1907 et donnant lieu aux fameuses « Brigade du Tigre » créées par Georges CLEMENCEAU. Il s’agissait davantage d’équipes resserrées, acquises aux techniques modernes, pour l’époque, d’investigation et d’enquête. La PJ ne pratiquait néanmoins pas le renseignement de manière organisée et moins encore théorisée.
 
Historiquement, les Renseignement Généraux (RG) sont véritablement nés en 1937, sous le Front Populaire, en réponse aux événements du 6 février 1934. Rappelons que des échauffourées ont eu lieu Place de la Concorde, à Paris, face à l’Assemblée Nationale, rassemblant groupes royalistes, partisans du Colonel de La Rocque [3], mais aussi, dans une moindre mesure, des communistes. Le pouvoir, qui s’est livré à une répression féroce en ouvrant le feu sur les manifestants, en sortit ébranlé, tandis qu’aux élections suivantes le Front Populaire était majoritaire dans les urnes.
 
Afin de ne pas connaître pareille mésaventure et en vue de mieux contrôler les mouvements de foule et d’opinions, le pouvoir en place institua alors la Direction des services de renseignements généraux et de la police administrative. Celle-ci deviendra l’année suivante l’Inspection générale des services de renseignements généraux et de la police administrative.
 
Véritable colonne vertébrale du renseignement, sous cette appellation très administrative, les RG ont connu de nombreuses années à agir dans l’ombre, sur le terrain, avec une certaine efficacité, largement éprouvée. Leurs activités ne furent toutefois pas exemptes de reproches quant à l’usage des fiches établies dans les services et émaillées de quelques bavures.
 
Par suite de la fusion des services en 2008, la majorité des effectifs fut versée au sein de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). Une autre partie des effectifs travaille encore au sein d’un service autonome qui conserve l’appellation Renseignements Généraux – baptisée pour des raisons historiques et géographiques Direction du Renseignement de la Préfecture de Police de Paris (DRPP), laquelle et rattachée à la Sous-direction de l’Information Générale du ministère de l’intérieur devenue Service Central du Renseignement Territorial (SCRT).
 
Le contre-espionnage : La Direction de la surveillance du Territoire (DST) 1937-2008
 
Pour sa part, la Direction de la Surveillance du Territoire a vu le jour après la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte naissant de guerre froide. Elle succéda à la Surveillance du Territoire (ST), créée comme les RG en 1937.
 
La DST fut consacrée par le décret n° 82-1100 du 22 décembre 1982 fixant les attributions de la direction de la surveillance du territoire. En réalité, la DST avait déjà son existence propre, mais la majorité socialiste arrivée aux affaires en mai 1981 a voulu parfaire le droit enfermant les activités de renseignement et a pour ce faire estimé devoir agir par voie réglementaire.
 
Malheureuse héritière des Brigades spéciales instituées sous le régime de Vichy, lesquelles ont contribué à la chasse aux terroristes, qui désignaient ainsi les résistants, en lien étroit avec les services de renseignements allemands, la surveillance du territoire en garda toutefois le savoir-faire reconnu.
 
Pendant l’affrontement feutré Est-Ouest, la mission principale de la DST était de lutter contre l’espionnage, sous toutes ses formes y compris économique, sur tout le territoire national. Par rapport aux membres des RG, elle jouissait de prérogatives et de moyens supplémentaires (anonymat de ses membres, secret-défense [4]. Son action se traduisait par la détection des intrusions, contestations politiques, noyautage des mouvements subversifs, lutte contre l’espionnage militaire et industriel.
 
Sans les faits, la DST était surtout présente sur le terrain, captant ses informations auprès de sources, ensuite renseignées dans des fiches mises à disposition du pouvoir exécutif. La DST ne participait que ponctuellement aux opérations d’arrestation, dès lors que ces membres ne bénéficiaient pas de pouvoirs de police judiciaire.
 
Jusqu’en 2007, la DST était articulée en quatre divisions :
  • Celle de la surveillance des activistes musulmans et du contre-terrorisme (renforcée en 1983) ;
  • Celle consacrée à la sécurité, la protection du patrimoine et la prolifération des armes ;
  • Celle dévolue au contre-espionnage ;
  • Celle chargée des activités numériques (constituée en 1986).
 
Depuis la fin de la Guerre froide, de nombreuses missions étaient orientées vers la prévention des actes d’ingérence en matière économique et industrielle (lutte contre l’espionnage économique, protection du patrimoine industriel).
 
La DST étant un service policier, elle dépendait du ministère de l’Intérieur, au sein de la Direction Général de la Police Nationale. Bien que participant contre les menées extérieures, elle échappait à la tutelle militaire, rejoignant en cela la doctrine décrite plus haut aux termes de laquelle le renseignement intérieur relève des pouvoirs de Police tandis que l’action extérieure reste l’apanage de l’armée.
 
 
La brève histoire de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) 2008-2014
 
Devant la complexité des risques et vulnérabilités, notamment terroristes, et face aux nouveaux enjeux, en raison notamment d’un monde devenu multipolaire où l’ennemi, plus diffus, moins conventionnel, devenait plus difficile à désigner et à surveiller, les RG [5] et la DST ont été conduits à fusionner afin d’harmoniser leurs compétences et d’unir leurs forces.
 
Cela a été mené dans un souci de cohérence et un schéma national de renforcement du renseignement.
 
C’est dans ces circonstances, à effet du 1er juillet 2008, que naquit la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), confiée à Bernard SQUARCINI (précédemment Directeur de la DST). Au-delà, c’est la structure même du renseignement intérieur qui fut modifiée, en créant le Conseil National du Renseignement (CNR) comme organisme de tutelle de tous les services de renseignement français (un peu à l’image de certaines officines américaines).
 
À titre d’emprunt au modèle américain, la DCRI était présentée, à tort ou à raison, comme le pendant le FBI [6] à la française.
 
L’acte de naissance de la DCRI figure dans le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du renseignement intérieur laquelle :
 
« a compétence pour lutter, sur le territoire de la République, contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

À ce titre :
Elle est chargée de prévenir des activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances ou des organisations étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays, et concourt à leur répression ;
Elle participe à la prévention et à la répression des actes terroristes ou visant à porter atteinte à l’autorité de l’État, au secret de la défense nationale ou au patrimoine économique du pays ;
Elle contribue à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État ainsi qu’à la lutte, en ce domaine, contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication ;
Elle participe également à la surveillance des individus, groupes, organisations et à l’analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale. » [7]
 
L’article 2 énonce quant à lui que la DCRI :
 
« recherche, centralise et exploite tous les renseignements se rapportant aux activités mentionnées (…) et que lui transmettent sans délai tous les services concourant à la sécurité nationale. »
 
Ainsi était forgée et consacrée l’essentiel de la doctrine du renseignement français.
 
Pour des raisons de basse politique, ce service fut rapidement déconsidéré par les médias et l’opposition, en raison d’une forte proximité entre son directeur, le directeur du CNR Ange MANCINI, et le Président de la République Nicolas SARKOZY. Ce dernier fut largement soupçonné d’utiliser les services à des fins personnelles pour assouvir ses vengeances envers d’autres personnalités qui lui auraient nui dans un proche passé.
 
C’est dans ces circonstances qui fut mise au jour l’affaire dite « des fadettes » dans laquelle le Directeur de la DCRI donna l’ordre à des agents d’éplucher la liste des appels de journalistes du Monde pour identifier leurs correspondants au sein du ministère de la Justice.
 
En réaction à cette affaire, afin de combattre l’instrumentalisation du renseignement à des fins personnelles, concentrées entre les mains de l’Élysée, l’opposition préparait l’opinion publique à une grande réforme du renseignement, qui interviendra en 2014 [8].
 
Le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure devait signer l’acte de décès de la DCRI et placer le renseignement sous l’autorité du Premier ministre.
 
La Direction Générale de la Sécurité Intérieure (depuis 2014)
 
Précédée d’un rapport parlementaire exhaustif et non dénué d’une forme de lucidité [9], la majorité socialiste sortie des urnes en 2012 a souhaité parachever la réforme des services de renseignement entreprise sous le quinquennat précédent. Le principe directeur a été le suivant : rassembler le droit applicable, unifier le renseignement et le placer sous l’autorité du Premier ministre.
 
Ainsi, afin de respecter la dyarchie renseignement extérieur / renseignement extérieur, et d’instituer des services ayant même valeur, la DCRI fut métamorphosée en Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), afin d’être instituée comme le pendant de la DGS [10].
 
Ainsi, à effet du 12 mai 2014, la DGSI se voit confier la mission de chercher, de centraliser et d’exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation [11].
 
Aux termes de l’article 2 du décret n° 2014-445 du 30 avril 2014, la DGSI :
 
« a) Assure la prévention et concourt à la répression de toute forme d’ingérence étrangère ;
b) Concourt à la prévention et à la répression des actes de terrorisme ou portant atteinte à la sûreté de l’État, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ;
c) Participe à la surveillance des individus et groupes d’inspiration radicale susceptibles de recourir à la violence et de porter atteinte à la sécurité nationale ;
d) Concourt à la prévention et à la répression des actes portant atteinte au secret de la défense nationale ou à ceux portant atteinte au potentiel économique, industriel ou scientifique du pays ;
e) Concourt à la prévention et à la répression des activités liées à l’acquisition ou à la fabrication d’armes de destruction massive ;
f) Concourt à la surveillance des activités menées par des organisations criminelles internationales et susceptibles d’affecter la sécurité nationale ;
g) Concourt à la prévention et à la répression de la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. »
 
La DGSI se voit ainsi missionnée pour lutter contre le terrorisme (sous-direction T), contre l’espionnage (sous-direction H), contre les cyber menaces (sous-direction « systèmes d’information ») et protéger le patrimoine économique (confiée à la sous-direction K).
 
 En voulant instituer un véritable bras armé du renseignement intérieur, le législateur a donné à la DGSI une autonomie technique et opérationnelle. En effet, là où ses prédécesseurs dépendaient tant de la police judiciaire pour mener certaines arrestations sur le terrain, ou de la DGSE pour certaines compétences techniques, elle est désormais dotée des compétences internes. Elle a ainsi intégré des officiers de police judiciaire en son sein, et disposera à terme  de son propre système d’écoutes et de surveillance numérique. Cette direction technique (DT) doit lui permettre de répondre aux nécessités de cryptage et décryptage [12].
 
Les moyens et le périmètre des interventions de la DGSI ne font désormais plus débat.
 
Détail piquant en guise de propos conclusif, bien que lointaine héritière du « Tigre », la DGSI se contente d’un hexagone stylisé évoquant davantage la protection du territoire national tandis que c’est aujourd’hui la DRSD qui affiche un logo avec un félin.

 
Par Olivier de MAISON ROUGE
Avocat Lex-Squared
Auteur « Le droit du renseignement », LexisNexis, 2016

 
[1] FOUCHÉ Joseph, Mémoires, tome 2, p. 8
[2] Nous avons conservé à l’identique l’orthographe de l’ouvrage où nous avons puisé cette citation
[3] Qui n’ont toutefois pas pris part aux évènements insurrectionnels, étant rassemblés sur la rive Gauche de la Seine, depuis la rue de Bourgogne, et s’étant dispersés aux premiers mouvements de foule.
[4] Avis du Conseil d’État du 19 juillet et 29 août 1974
[5] A l’exception de la DRPP comme évoqué ci-dessus
[6] Federal Bureau of Investigation, police fédérale américaine.
[7] Article 1er du Décret du 27 juin 2008
[8]Réformer les services de renseignements français, Fondation Jean Jaurès, mai 2011 ; précédemment Le Conseil National  du Renseignement : une présidentialisation sans justification, par VADILLO Floran, pour la Fondation Terra Nova, 2009
[9] Rapport d’information parlementaire enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 14 mai 2013.
[10] www.lopinion.fr/blog/secret-defense/dcri-prend-galon-deviendra-dgsi-1153
[11] Article 1er du décret n° 2014-445 du 30 avril 2014
[12] Le big-bang du renseignement intérieur, in Intelligence Online, n° 712 du 21 mai 2014
 


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