Journal de l'économie

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Vers une taxation supplémentaire pour les grands groupes





Le 21 Août 2017, par Olivier Sancerre

En mai dernier, la taxe sur les dividendes instaurée par le premier gouvernement de François Hollande était retoquée par la Cour de justice de l'Union européenne. Motif : cette taxe n'était pas conforme au droit européen. Celle-ci rapportait deux milliards d'euros par an.


Un manque à gagner que le gouvernement entend compenser par une taxe temporaire sur les grands groupes. Cette taxation, mal vécue par le patronat, est encore en discussion au sein de l'exécutif. Dans un entretien au quotidien Sud Ouest, Bruno Le Maire trace quelques lignes directrices, tout en prévenant que rien n'était décidé. D'une part, le ministre de l'Économie assure que cette taxe ne toucherait pas les PME, uniquement « quelques très grands groupes ».

« Seuls seront concernés ceux réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires; aucune PME ne sera concernée », martèle le locataire de Bercy. Il s'agit de compenser les 2 milliards d'euros de manque à gagner, mais aussi le « coût du contentieux perdu par l'État », énumère Bruno Le Maire. « C'est ce dernier point qui pose une difficulté », déplore-t-il. Ce coût des litiges pourrait peser plusieurs milliards d'euros… de quoi grever un peu plus des finances publiques qui, quoi qu'on en dise, ne sont pas dans la meilleure des formes.

Un des scénarios évoqués récemment par Les Echos évoquait une tranche supplémentaire pour la C3S (Contribution sociale de solidarité des entreprises), ou éventuellement une surtaxe de l'impôt sur les sociétés. Le Figaro annonçait de son côté une hausse de la C3S pendant trois ans, ce qui permettrait de collecter deux milliards d'euros en plus chaque année. 



Tags : taxe

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