Le Parlement a adopté une loi pour mieux réguler les locations touristiques de type Airbnb. Avec des quotas possibles et un durcissement fiscal, le texte vise à donner aux maires les outils nécessaires pour encadrer un secteur en pleine expansion. Une décision saluée par les acteurs du tourisme, mais qui inquiète les plateformes comme Airbnb.
Encadrement accru des locations touristiques
Les députés ont définitivement adopté une loi visant à mieux encadrer les locations meublées touristiques, à l’image d’Airbnb. Cette législation, qui introduit des modifications fiscales et renforce les pouvoirs des maires, répond aux pressions croissantes des collectivités et des acteurs du tourisme pour un meilleur contrôle de ce marché en forte croissance.
Parmi les principales dispositions, la loi permet aux maires de mettre en place des quotas pour limiter le nombre de meublés de tourisme dans leur commune. Les élus disposeront ainsi d’une « boîte à outils » élargie pour adapter la réglementation en fonction des besoins locaux. Par ailleurs, le texte impose une révision de la fiscalité applicable à ces locations, qui bénéficiaient jusqu’ici d’un régime fiscal plus favorable que les locations de longue durée. Cette réforme fiscale, selon les fédérations de tourisme, vise notamment à décourager les pratiques spéculatives qui contribuent à la flambée des prix de l’immobilier dans certaines régions touristiques.
La plateforme américaine Airbnb, présente dans plus de 29 000 communes en France, a réagi en exprimant sa déception face à ces nouvelles règles. Dans un communiqué transmis à l’AFP, Airbnb regrette des contraintes « fiscales et administratives » supplémentaires qui, selon elle, risquent de pénaliser les familles françaises souhaitant louer leur logement de manière occasionnelle.
Une réponse attendue par les acteurs du tourisme
« Nous collaborons déjà avec plus de 350 villes en France pour le respect des règles locales », rappelle Airbnb, qui se dit prête à travailler avec davantage de communes, mais dans le cadre de « mesures proportionnées et efficaces ».
Les fédérations du secteur touristique, en particulier la Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT) et ADN Tourisme, ont salué l’adoption de cette nouvelle loi. Dans un communiqué commun, elles soulignent que les mesures adoptées reprennent des propositions formulées depuis plusieurs années pour encadrer les meublés touristiques, tout en préservant la diversité et la qualité de l’offre d’hébergement en France. Ces organisations se réjouissent également de la révision du régime fiscal pour lutter contre les investissements spéculatifs, tout en encourageant le classement des meublés de tourisme, qui offre une garantie de qualité pour les visiteurs.
La ministre du Tourisme, Marina Ferrari, a également manifesté son soutien à la loi, saluant particulièrement la prise en compte des « meublés de tourisme classés ». Ceux-ci, qui suivent des critères de qualité plus stricts, bénéficieront d’un abattement fiscal plus important, une décision qui vise à récompenser les propriétaires engagés dans l’amélioration de leur offre. « Les préoccupations que j’avais exprimées ont été prises en compte », a déclaré la ministre, qualifiant ce choix de « bonne nouvelle » pour l’attractivité touristique française.
Les mesures concernant les meublés de tourisme pourquoi pas, mais celles concernant les chambres d hôtes…. non, je ne comprends pas. A part taxer pour faire rentrer des sous encore et encore davantage, il n’y a aucune raison qui justifie de baisser l abattement.
Cela va sans doute conduire à la fermeture de pas mal de structures, et du coup priver l’état des impôts et autres cotisations sociales que versaient les chambres d’hôtes.
Je rappelle que la chambre d’hôte est une activité très spécifique et règlementée, elle est effectuée exclusivement dans la résidence principale du propriétaire, avec le propriètaire présent sur les lieux, et que cette particularité ne la rend pas du tout destinée à être remise sur le marché de la location longue durée.
C’est une activité contraignante et couteuse pour le propriétaire qui justifiait amplement l abattement de 71 %
Les parlementaires ont juste diminué l avantage fiscal dans aucun autre but que de faire rentrer de l argent dans les caisses de l’état.
Si les règles en terme de normes et de quota notamment sur les chambres d’hôtes avaient été respectées depuis le départ nous n’en serions pas là ! De plus et après avoir bien incité les gens à en faire « tant et plus » notamment en donnant un avantage fiscal aux meublés de tourisme ( LMNP) dans le but d’amortir les frais de rénovation (qui dans ce cas ne le sont pas ) c’est un coup très très dur !!, injuste et très préjudiciable pour certains qui se sont très largement investis… C’est une honte de la part de « ces faiseurs de lois et de normes « qui au final se trompent sur toute la ligne et en font « comme d’habitude » payer les conséquences aux gens qui se lèvent tôt !!! C’est dégueulasse 😡