La question des niches fiscales en France a faillit prendre un air nouveau avec la proposition du gouvernement qui envisageait de supprimer celles qui semblent inefficaces. Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a expliqué sur BFMTV le mardi 26 août qu’une réforme était en route pour simplifier notre système fiscal. L’idée, c’est de répondre aux critiques sur la performance et la justice du système actuel, tout en cherchant à trouver un accord avec les parlementaires.
Revoir les niches fiscales inutiles
Aujourd’hui, on compte 474 niches fiscales qui coûtent chaque année 85 milliards d’euros au Trésor public. Certaines de ces niches sont vraiment coûteuses, comme le crédit impôt recherche qui pèse 7,7 milliards d’euros par an, ou encore le crédit pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui représente 6,7 milliards d’euros. Amélie de Montchalin a précisé que le gouvernement voulait supprimer 50 niches qui ne remplissent plus leur rôle initial.
Dans cette optique, François Bayrou a proposé de supprimer l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions des retraités, mesure qui coûte 4,5 milliards d’euros chaque année. Il s’est aussi montré prudent quant au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, en soulignant la nécessité de viser surtout les hauts revenus pour renforcer la charge fiscale sur cette population.
Propositions et réserves
Parmi les idées avancées, le gouvernement compterai s’attaquer à la « sur-optimisation fiscale » en ciblant en particulier les holdings. Cependant, le choix de ne pas appliquer la taxe Zucman au niveau national montre qu’on cherche à faire des compromis sur certains points sensibles. Par contre, une porte pourrait s’ouvrir pour taxer les petits colis en provenance d’enseignes chinoises comme Temu ou Shein.
Un conseiller du Premier ministre a d’ailleurs indiqué que Bercy s’était peut-être « un peu trop avancé » en lançant des pistes dont on n’avait pas encore discuté. Pour rappel, le Premier ministre avait déjà donné son accord avec le PS sur ces questions fiscales en février dernier.
Questions sociales et économiques
Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) révèle comment le système fiscal est ressenti chez les milliardaires français. Parallèlement, certaines niches continuent de bénéficier d’une protection, notamment celles qui concernent les services à la personne, comme la garde d’enfants ou l’aide aux personnes âgées et handicapées.
Pourtant, quelques-uns de ces avantages fiscaux font l’objet de critiques et sont parfois qualifiés d' »abracadabrantesques ». Par exemple, la déduction exceptionnelle pour les simulateurs d’apprentissage de la conduite ne concerne que 26 entreprises. D’autres exonérations profitent à un nombre très réduit de bénéficiaires, comme l’exonération de la CVAE qui concerne 12 entreprises implantées en zone rurale, ou encore celle liée à l’indemnité de départ volontaire au ministère de la Défense qui touche 51 ménages.
En route vers un compromis politique
Amélie de Montchalin insistait sur la nécessité de trouver un compromis avec les parlementaires pour avancer ensemble. Comme elle l’a dit, « Nous voulons un compromis. » François Bayrou, quant à lui, annonçait lors du vote de confiance du 8 septembre que « les niches fiscales qui profitent avant tout aux ménages aisés et aux grandes entreprises seront supprimées dès qu’on constatera qu’elles sont injustes et inutiles. »
L’actualité politique et le renversement du gouvernement ont remis en cause ce sujet et nous laisse incertains sur la suite des événements.
Montchalin est hors réalité donner lui le smic. Et elle verra comment les français galèrent en milieu de moi.
Bien à vous
Enlever les retraites de ministre et président nous retraites on nous élève les 10/% sur notre retraites bientôt les élections que les Français ne voterons plus jamais pour votre gouvernement vous donnée des grosses sommes paur les étrangers
BRAVO
Et parlons de la niche fiscale de la presse 7500 € de déduction par journaliste.
Cela avait été mis en place pour aider les journalistes de petits journaux qui avaient peu de moyens pour rembourser les frais de mission. Les poivres d’Arvor ou Elkabbach tous ces journalistes archi connu n’ont pas besoin de cette réduction sans parler de Cohen
Savent ils quelles sont les difficultés des personnes seules! Leur seul objectif c’est taper sur les retraités, la honte de l’état français ! Ils nivellent par le bas et nous appauvrissent. La classe moyenne supporte les soi- distantes élites et ceux qui paient rien et qui ont tout. Une honte! Merci la classe politique qui elle se gamberge!
Bonjour,
lorsque nos politiques ( Président, ministres ,députés, sénateurs , femme d’ancien présidents , etc …. ) auront supprime tous les avantages en partant. ( fin de fonction )
je voudrai faire un effort ….
pour l’instant je ne lis rien à ce sujet .
HONTE à tous ces politiques qui ne savent qu’augmenter les impôts .
Regarde uniquement leur carrière