Les donations après 60 ans intéressent de plus en plus de foyers en France. Avec l’allongement de la vie et l’envie de transmettre son patrimoine de manière bien organisée, il est important de se pencher sur les aspects fiscaux et juridiques de ces dons.
Les bases pour donner après 60 ans
Dès qu’on a 60 ans, il est possible de faire des donations sans avoir à fournir de justificatifs, même si certaines limites fiscales doivent être respectées pour éviter de devoir payer des droits de donation. Par contre, quand les montants dépassent un seuil déterminé, surtout après 80 ans, il faut alors faire une déclaration fiscale.
Les règles fiscales prévoient des abattements intéressants : chaque enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 € sans être imposé, et un couple peut transmettre 200 000 € par enfant sans payer de droits. Pour les petits-enfants, l’abattement est de 31 865 €, et pour les arrière-petits-enfants, il s’élève à 5 310 €. Il y a aussi un abattement particulier pour les personnes handicapées fixé à 159 325 €. (source : impot.gouv)
Particularités des dons en argent après 80 ans
Passé 80 ans, les dons en numéraire ne bénéficient plus de l’abattement spécifique de 31 865 € prévu par la loi TEPA (cette loi encadre certaines mesures fiscales en matière de donation). Par contre, tous les autres abattements habituels continuent de s’appliquer, ce qui montre qu’il faut bien planifier les montants à donner pour rester dans les limites fixées.
Les dons manuels, comme les virements bancaires ou les chèques, doivent être enregistrés auprès de l’administration fiscale pour éviter des risques fiscaux.
Astuces pour optimiser sa donation
La planification est la clé pour bénéficier au mieux des avantages fiscaux offerts par les donations. En effet, les abattements peuvent être réutilisés tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre progressivement son patrimoine sur plusieurs décennies. En étalant les dons sur plusieurs années, il est possible de réduire considérablement le montant imposable.
Transmettre la nue-propriété d’un bien tout en gardant l’usufruit est également une méthode efficace.
Conseils d’experts et types de dons
Avant de réaliser une donation importante, il est souvent conseillé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal. Ces spécialistes peuvent examiner la situation du donateur et proposer des solutions adaptées aux évolutions législatives et aux réalités locales.
On peut faire différents types de dons :
- d’argent
- de biens meubles comme une voiture ou des bijoux
- de biens immeubles tels qu’une maison ou un appartement
- et de valeurs mobilières comme des actions ou parts sociales
Nouveautés législatives et implications pratiques
La nouvelle loi de finances du 14 février 2025 apporte son lot de réformes fiscales. Entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, il est possible de donner jusqu’à 100 000 € par donateur sans avoir à payer de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), à condition que ces sommes soient utilisées dans les six mois pour acheter un logement ou pour financer des travaux de rénovation énergétique (cette mesure vise à stimuler certains investissements dans le logement).
Comprendre et appliquer correctement ces règles peut offrir une vraie sérénité aux donateurs tout en assurant une bonne gestion du patrimoine familial. Pour ceux qui veulent en savoir plus ou qui cherchent un accompagnement personnalisé, le site officiel impots.gouv.fr propose une FAQ et des tutoriels sur ce sujet pas toujours simple.
