Une affaire judiciaire récente pointe une méprise assez répandue qui peut toucher de nombreux salariés en France. Le Journal du Net rapporte qu’une esthéticienne, licenciée après un long arrêt maladie, a mené un parcours judiciaire qui a abouti à un arrêt important de la Cour de cassation rendu le 1er octobre 2025. Ce verdict montre combien il est important de bien comprendre le calcul de l’ancienneté, surtout quand le contrat de travail est suspendu pendant un arrêt maladie.
Un long combat judiciaire
L’esthéticienne, employée depuis mai 2016 dans une petite entreprise, a dû suspendre son contrat seulement quelques mois après son embauche à cause d’un arrêt maladie prolongé de plus de deux ans. Son employeur, en liquidation judiciaire, l’a licenciée en avril 2019, invoquant cette situation comme motif. Au cœur du dossier se trouvait le calcul de l’ancienneté. La cour d’appel avait d’abord évalué son ancienneté à seulement six mois, ce qui lui interdisait de percevoir des indemnités. Cette erreur venait d’une exclusion erronée des périodes d’arrêt maladie du calcul de l’ancienneté.
La cour corrige le calcul de l’ancienneté
La Cour de cassation a rectifié cette erreur en réévaluant l’ancienneté à 2 ans et 10 mois, conformément à la jurisprudence constante sur l’intégration des arrêts maladie. Elle a confirmé que les périodes de suspension du contrat de travail, y compris les arrêts maladie, doivent être prises en compte dans le calcul de l’ancienneté. La Cour de cassation précise dans son arrêt du 1er octobre 2025 : « les arrêts maladie ne peuvent être déduits de l’ancienneté ». Cette clarification a permis à la salariée de récupérer pleinement ses droits, alors qu’une mauvaise interprétation aurait pu la priver injustement de toute indemnité, illustrant ainsi la protection des droits des travailleurs.
Ce que prévoit le barème Macron
En vertu de l’article L1253-3 du Code du travail, aussi appelé barème Macron, l’indemnité pour licenciement dans les entreprises de moins de 11 salariés va de 0,5 mois à 3,5 mois de salaire. Grâce à la reconnaissance de son ancienneté correcte, la salariée a obtenu le montant maximal de 3,5 mois de salaire, soit 5 989 euros. Cela illustre combien un calcul précis et juste de l’ancienneté peut faire une vraie différence, souvent mal interprété ou mal appliqué.
Ce que ça change pour les salariés
sthéticienne sonne comme un avertissement pour les entreprises susceptibles de négliger leurs obligations légales envers leurs employés. Elle incite également les salariés à prendre en main leur défense juridique, montrant que la persévérance peut aboutir à la reconnaissance et à la réparation de leurs droits.
