Yves LAISNÉ
Le poids de la charge fiscale et de l’ensemble des prélèvements obligatoires, l’endettement effrayant de la France, sont des sujets qui, par-delà l’actualité immédiate, resteront au centre des préoccupations des Français dans les années et les décennies à venir.
D’où vient cette situation ? Dans une logique de gestion de « bon père de famille », comme il est dit par le Code civil, le total des dépenses ne doit pas excéder le total des recettes. Cela tombe sous le sens s’agissant d’un ménage, mais il n’en va pas différemment s’agissant d’un État.
Il ne s’agit ni de « rigueur », ni « d’austérité », termes déjà polémiques en eux-mêmes, mais de simple bon sens. La dépense publique doit être pourvue par les prélèvements obligatoires, s’agissant de l’État, comme les dépenses d’un ménage doivent être pourvues par ses revenus, s’agissant de particuliers. C’était le cas en France jusqu’en 1977. Le taux des prélèvements obligatoires en France en 1975 était de 34,9 % du PIB (source : OCDE). Le budget est en équilibre. La France n’était pas endettée. À compter de 1978 la France commence à s’endetter. Cette dette croit de manière linéaire pour atteindre – au moins – 115 % du PIB en 2024. Bien que les prélèvements obligatoires soient passés à près de 45% du PIB en 2024.
Comment en est-on arrivé là ? Il est facile d’incriminer l’incompétence des politiques, en oubliant que le peuple a toujours réélu les mêmes, de « droite » ou de « gauche », en se satisfaisant fort bien de cette situation. Voire en en demandant toujours plus. Il y a de longues années, un officier bancaire me disait : « le découvert, c’est la drogue des entreprises ». La dette, pourrait-on paraphraser, c’est la drogue de l’État et, à travers lui – il ne faut pas se cacher – celle du peuple.
La réalité est que la mise en place, dès le régime crypto nazi de Vichy, puis, dans une continuité parfaite, par le « compromis historique » de 1945, de « l’État-providence », les conditions de base d’une évolution inarrêtable étaient posées. Le statut de la fonction publique, d’une part interdit de licencier des fonctionnaires devenus inutiles (il faut les « reclasser ») et, d’autre part, pousse cette catégorie sociale, fortement corporatiste par sa nature même, à demander toujours plus de postes, pour un service en dégradation permanente. La sécurité sociale, de son côté, en abandonnant les principes assuranciels pour devenir un système de protection de plus en plus exponentiel, ne peut être qu’une source de dépenses toujours croissantes.
Aussi longtemps que la croissance des prélèvements obligatoires a pu accompagner la croissance des dépenses, le système pouvait se maintenir. À partir du moment où le niveau des prélèvements obligatoires menaçait le consentement à l’impôt, d’une part, et, corrélativement risquait de conduire à une réduction de l’assiette même de l’impôt (la fameuse courbe de Laffer), les politiques, embourbés dans le système de 1945, plutôt que de risquer d’affronter l’impopularité, se sont jetés sur la drogue de la dette.
Plusieurs générations ont ainsi profité d’une dépense publique que, pour partie, elles ne payaient pas, avec l’insouciance d’un Louis XV, s’exclamant : après moi, le déluge ! À cette époque, le déluge n’a pas trop tardé à arriver, savoir la Révolution française…
Quelles perspectives, aujourd’hui ? Il apparaît aujourd’hui clairement qu’aucune mesure de replâtrage ne parviendra à sauver ce système condamné. Car au fur et à mesure que seront prises des mesures d’économie, à grand-peine et dans un contexte de contestation acerbe, les budgétivores – fonction publique et dépenses « sociales » – continueront d’exiger leur tribut et à aggraver une situation de toute façon non redressable.
L’abandon pur et simple de l’État-providence est devenu aujourd’hui une « ardente nécessité ». Celui-ci permettrait de rembourser (très) progressivement la dette et de revenir à une saine politique d’équilibre budgétaire. Mais pour que le peuple, drogué à la dette, redescende de son perchoir, il faut une puissante commotion. Deux hypothèses sont envisageables :
L’appel à l’épargne des Français, ce que j’ai appelé, dans un autre article, la formule Sandrine Rousseau (bien qu’elle s’en soit partiellement rétractée) : pour que cette formule puisse présenter l’effet d’impact recherché, l’épargne mobilisée pour le remboursement de la dette doit toucher d’abord les épargnants les plus modestes c’est-à-dire ceux qui ont le plus bénéficié de la redistribution sur la base de la dette : livret A, livret d’épargne populaire, livret de développement durable ; les montants mobilisables (à terme) dépassent 600 milliards d’euros et touchent 40 millions de titulaires ; les assurances-vie représentent un gisement également attractif : plus de 2000 milliards répartis sur près de 12 millions de titulaires, dont une partie significative, voire majoritaire pourrait être mobilisée à terme. Alternativement pourrait être proposé, dans un contexte de conservation par les épargnants de leur épargne, l’abandon du statut de la fonction publique (les salariés de l’État, des collectivités et du secteur hospitalier seraient soumis aux dispositions du code du travail – éventuellement avec une exception pour les fonctions strictement régaliennes, armée, justice, police) et remplacement de la sécurité sociale par un système assuranciel concurrentiel. En d’autres termes, une cure de désintoxication drastique avec le choix d’abandonner la drogue ou d’en payer l’addition.
Le défaut, c’est-à-dire l’arrêt du service des intérêts de la dette et, a fortiori, de son remboursement ; ce cataclysme financier, qui n’est pas sans exemple (Russie, Argentine, Liban, Mexique, Grèce, Sri Lanka…) entraînerait aussitôt l’impossibilité pour la France de continuer à emprunter et l’obligerait, de manière beaucoup plus brutale et immédiate que dans le cas précédent, à adapter ses dépenses à ses recettes fiscales.
Pour des dîneurs qui, après s’être largement gobergés, découvrent que le Château Pétrus valait plus cher qu’ils le pensaient, la vacuité du portefeuille et la réticence de la carte de crédit permettent de terminer la soirée au poste de police et, éventuellement, de se retrouver poursuivis pour filouterie d’aliments. Comme tous les festins, celui de l’État-providence, acheté largement à crédit depuis 1978, appelle une addition. Le maître d’hôtel approche, préparez-vous à la suite.
Yves Laisné, Docteur en droit, Auteur de La face cachée de l’exception française
