Juris

-Il était une fois la fée de la traçabilité financière. Elle s’appelait Tracfin et vivait dans un Palais d’or et d’argent en bord du fleuve. Ses pouvoirs relevaient de louables…

«Il est évident que la mondialisation économique, mais aussi sociale et intellectuelle, formate le droit, non seulement le droit international mais aussi les droits internes » (1)

« Grande cause du quinquennat », « priorité » au dernier sommet du G7 tenu à Biarritz du 24 au 26 août dernier, l’égalité entre les femmes et les hommes…

Alors que la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque augmente en France nous permettant de rattraper un retard certain, le Conseil d’État vient de préciser qu’en zone agricole, les constructions et…

La question s’est invitée lors du G7 de Biarritz, à l’initiative du Président MACRON, cherchant à rouvrir une discussion multilatérale, notamment avec les États-Unis.

Jeudi 29 août, la commission spéciale de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de bioéthique visant à étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, a auditionné…

Votre entreprise est attraite à une mesure d’expertise judiciaire par son client : gare à vos factures impayées !

Le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes ne respecte pas la liberté d’établissement issu du droit de l’Union européenne.

Olivier de Maison Rouge : Il n’a échappé à personne que la compétition industrielle et commerciale est devenue mondiale, mais aussi que cette globalisation économique s’est considérablement accélérée depuis deux…

​Dans un souci de modernisation, et après la réforme de la carte judiciaire en 2007, voilà que dix ans plus tard, la Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet exprimera…

La société Aéroports de Paris va étrenner le RIP ou référendum d’initiative partagée. Quelques rappels s’imposent. Le RIP n’est pas une conséquence des « gilets jaunes » puisque datant d’une loi organique…

La protection du secret professionnel   Cette disposition de protection pénale se retrouve sous l’article 226-13 du Code pénal, réprimant de un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende l’atteinte au…

Initialement présenté comme un nouvel espace transfrontalier, affranchi de toute tutelle, le cyberespace est devenu un enjeu stratégique comme en témoigne l’abandon du principe de « neutralité du Net » annoncé en…

C’est une question simple et complexe qui est posée. Elle vient à l’esprit au travers d’affaires récentes. Le jugement devant une cour d’assises française de Ian Bailey, citoyen irlandais, soupçonné,…

Les entreprises européennes filiales de sociétés américaines, ou qui ont une activité outre-Atlantique se trouvent soumises aux règles de procédure américaines, notamment en matière de communication et sollicitation de preuves,…

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs modifient les règles du droit de l’urbanisme afin notamment d’en améliorer l’efficience. L’exemple du projet de loi spécial Notre-Dame de Paris est une illustration…

Avec l’adoption du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (aussi appelé « Cloud Act ») le 26 mars 2018, intégré projet de loi de finances US pour l’année 2018, les autorités…

Depuis plusieurs années la NASA a pris pour habitude d’étudier la faisabilité de certaines idées, mises par écrit, des auteurs de science-fiction. Ainsi, télétransportation et ascenseurs menant à l’espace pourraient…

Pour l’heure, il n’est pas envisageable qu'une entreprise puisse se développer sans nouer des relations commerciales. Imaginer la croissance d’une entreprise, notamment à l’international, en autarcie est une chimère.

Même si la fumée a disparu, la vision de la cathédrale Notre-Dame de Paris nous rappelle que tout édifice est fragile et nous interpelle quant aux moyens qui seront dévolus…

Alors que la France vient de rapatrier de jeunes bambins de djiadistes présumés, une petite partie de l’opinion s’émeut que ces orphelins ne soient pas placés au domicile de leurs…

« De nos jours, la guerre a disparu des relations entre pays développés. Les éléments classiques de la puissance ont moins lieu d’être que la capacité à agir en réseau,…

​L’examen des pratiques de certaines plateformes numériques dans leurs relations avec leurs prestataires indépendants a été l’occasion pour la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris de rappeler…

Bercy a largement communiqué au cours des derniers jours sur le lancement d’un logiciel baptisé « signaux faibles » qui vise à recenser, identifier les entreprises de petite taille, les TPE/PME, qui…

Dans la vie des affaires, s’affirment progressivement une obligation de transparence (1), d’une part, étroitement associée à un devoir de déontologie des affaires, d’autre part.

Le secret des affaires est un savoir-faire à ne pas faire savoir. Il recouvre les informations et renseignements stratégiques, mais aussi commerciaux, techniques, numériques… des entreprises tels que retenus par…

Pourquoi la loi française relative à la protection des affaires (1), adoptée le 30 juillet 2018, est-elle si peu connue ?

​En matière de convention de forfait en jours conclue entre le salarié et l’employeur, ce dernier a pour obligation – prévue par les dispositions d’ordre public de l’article L3121-60 du…

La prévention des difficultés des entreprises n’échappera plus sous peu à l’ère de l’Intelligence artificielle.

Le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, instauré par l’ordonnance du 22 septembre 2017 afin de donner aux entreprises une visibilité sur le coût maximal que pourrait…