La démocratie est-elle liberticide ? La systémique normative et législative face à la question de la liberté des citoyens

La vie démocratique française est aujourd’hui prise dans une contradiction vertigineuse : jamais le mot « liberté » n’a été autant invoqué dans les discours, et jamais la liberté réelle, concrète, quotidienne, n’a été autant réduite par la prolifération des normes, des lois et des dispositifs. Ce n’est plus seulement un problème politique, mais un problème structurel, presque anthropologique : la démocratie représentative, telle qu’elle fonctionne désormais, tend à produire mécaniquement ce qu’elle devrait empêcher, c’est-à-dire une complexité qui étouffe l’action et une restriction progressive des marges de manœuvre individuelles. Le cœur du mal n’est pas dans la mauvaise volonté des acteurs, mais dans une machine institutionnelle devenue productrice d’obstacles. Ce texte tente d’en comprendre la logique systémique.

L’impuissance politique comme produit de la fabrication permanente de la loi

Nous vivons dans un régime où le pouvoir d’agir est confondu avec le pouvoir de légiférer. C’est là une première forme d’aliénation collective : croire que le vote d’un texte constitue une action, alors qu’il n’en est bien souvent que la préfiguration abstraite. Le gouvernement et le Parlement sont investis d’une prérogative centrale, celle de changer les règles, et, ce faisant, ils donnent naissance à une dynamique qui ne peut mener qu’à un gonflement continu du corpus législatif. La structure même du régime parlementaire pousse à la production de texte. La loi est censée être l’outil de la réforme ; elle devient la finalité de l’existence institutionnelle. À partir de ce moment, la superposition des normes devient inexorable, chaque nouvelle majorité inscrivant son empreinte sur un palimpseste juridique déjà hypertrophié. Le résultat est une croissance organique, presque autonome, du législatif. La loi appelle la loi, le décret appelle le décret, la norme engendre la norme. C’est un mouvement que rien ne vient contenir, parce que la capacité à complexifier est précisément ce qui demeure de la souveraineté politique dans un système fragmenté. La conséquence est simple : ce que l’on nomme « impuissance publique » n’est pas un effet secondaire, mais le produit direct d’un régime qui a internalisé la croissance de sa propre complexité comme forme d’action. On ne simplifie pas, on ajoute. On ne supprime pas, on corrige. On n’évalue pas, on remplace. L’empilement devient structure, et la structure devient inertie. Aucun gouvernement ne peut prétendre agir efficacement dans un monde qu’il contribue lui-même à rendre illisible. Nous vivons désormais sous un régime juridique qui ressemble à un cahier raturé à l’infini. Chacune des couches du droit se superpose à la précédente sans jamais l’effacer. On corrige, on précise, on ajoute, on reformule, mais rarement on abroge. Le corpus législatif est devenu un empilement hétéroclite, un assemblage d’exquises inachevées, où chaque gouvernement laisse sa couche de peinture sur un mur déjà saturé. Le résultat est une forme de chaos ordonné, un désordre structurel où les textes coexistent sans cohérence interne. Le système produit ainsi sa propre ingérabilité. Les administrations passent un temps considérable à interpréter ce qui existe, à intégrer ce qui vient d’être voté, à anticiper ce qui va être modifié, et pendant ce temps, l’action publique se dilue dans la gestion des normes plutôt que dans la transformation du réel. Ce brouillon permanent épuise les institutions, désoriente les citoyens et détruit la compétitivité économique. L’État devient son propre labyrinthe. Gouverner consiste non plus à établir un cap, mais à naviguer dans un système normatif qui s’est lui-même refermé sur ceux qui l’administrent. Le droit, qui devrait clarifier, obscurcit. Le droit, qui devrait protéger, étouffe.

La loi comme vecteur idéologique et outil de communication

Le second moteur de cette inflation normative est d’ordre intellectuel. La politique n’est pas seulement la gestion du présent ; elle est aussi la projection d’un avenir collectif. Mais dès lors que cette projection se pense sous la forme d’une utopie, même modeste, même implicite, elle engendre un désir législatif illimité. Chacun veut inscrire dans le droit sa vision du monde, son idéal de société, son idée du progrès ou de la justice. L’idéologie devient alors un moteur de production normative, puisque chaque groupe politique estime légitime d’utiliser la loi pour modeler le réel selon son horizon souhaité. Le problème n’est pas que les visions divergent ; c’est qu’elles s’abstraient du réel au point d’en oublier les contraintes. Ainsi naissent des lois conçues pour un pays imaginaire. Des textes qui se veulent vertueux, mais qui ignorent les situations concrètes, les usages, les contraintes économiques, les conditions matérielles de la vie collective. On légifère pour transformer la société telle qu’on rêve qu’elle soit, et non pour accompagner la société telle qu’elle est. On vote pour instaurer un DPE pour sauver la planète alors qu’il y a une crise immobilière majeure. Le résultat est la production régulière de dispositifs qui compliquent la vie des citoyens en prétendant l’améliorer. Le législateur ne cherche plus à régler un problème, mais à accoucher d’un avenir conforme à son idéalisme. La loi perd alors sa dimension régulatrice pour devenir performative : elle n’organise plus le réel, elle le méprise puisque celui-ci doit s’adapter à la vision du monde idéal. À cette dérive idéologique s’ajoute un phénomène plus récent, mais non moins dévastateur : la transformation de la loi en instrument de communication. Dans le jeu démocratique contemporain, chaque groupe politique doit prouver son utilité. Le moyen le plus simple consiste à produire une loi, ou à en réclamer une. La loi devient alors un signal envoyé à l’opinion publique : voyez comme nous faisons mieux que les autres, voyez comme nous agissons, voyez comme nous innovons. Mais ce geste communicationnel ruine la cohérence de l’action publique. On ne légifère plus pour résoudre un problème, mais pour démontrer qu’on existe. La performativité médiatique supplante la pertinence juridique. On vote des textes non pour qu’ils soient appliqués, mais pour qu’ils soient vus. Ils s’ajoutent au brouillard réglementaire général sans être coordonnés, sans être évalués, sans même être pensés pour durer. La loi se transforme en discours, en slogan, en marqueur identitaire. Elle perd sa fonction ordonnatrice et devient un fragment de stratégie électorale. Ainsi se multiplient les normes inutilisables, les dispositifs inapplicables, les obligations sans moyens. La politique se réduit à un théâtre de production normative sans finalité.

Le rétrécissement systémique de la liberté

La conséquence la plus grave de cette surproduction normative est la réduction progressive de la liberté. Jacques Ellul analysait la manière dont la technologie, en se déployant, réduit les marges d’autonomie individuelles. Nous vivons aujourd’hui une dynamique analogue : la loi, en se multipliant, occupe tout l’espace disponible. Elle régente, balise, prescrit, interdit. Elle remplace les usages, les traditions, les marges d’adaptation et les libertés quotidiennes par des dispositifs standardisés. Elle réduit la capacité des individus à agir selon leur jugement propre. La propriété privée, autrefois espace de liberté personnelle, devient un champ administratif. Le logement doit respecter des normes sans fin. Le terrain est soumis à des obligations croissantes. Le jardin devient un espace surveillé. On ne peut même plus y faire un feu pour brûler des branches, une activité pourtant millénaire, sans transgresser un ensemble d’interdictions. L’exemple peut sembler anodin ; il est en réalité emblématique. La liberté se perd rarement par des gestes spectaculaires. Elle s’érode par une multitude de micro-contraintes qui, additionnées, finissent par enfermer l’individu dans un cadre trop étroit pour qu’il puisse encore décider, improviser, respirer. Nous glissons ainsi d’une démocratie fondée sur le pouvoir du peuple à une démocratie fondée sur la production illimitée de normes. Le peuple gouverne en théorie, mais ce qui gouverne réellement, c’est l’appareil normatif qu’il a laissé proliférer. La machine produit de la loi comme un organisme produit du tissu. Elle ne s’arrête jamais, et ce flux incessant réduit peu à peu ce qu’elle est censée garantir. La démocratie produit un monstre. Un monstre qui avale progressivement et surement les espaces de liberté. Voulez planter un clou il vous faut de multiples autorisations, la moindre démarche vous ronge par la multitude de formulaires à remplir. Vous êtes enfermé dans une bureaucratie liberticide créé au nom du peuple souverain. La démocratie outil ultime de liberté devient le régime du soft totalitarisme par une systémique incontrôlable.

Conclusion : la dérive liberticide d’une démocratie épuisée

Nous sommes entrés dans une systémique liberticide. Le mot n’est pas excessif : la liberté ne disparaît pas dans une démocratie par un acte d’autorité spectaculaire, mais par la montée continue d’une complexité qui rend toute initiative dépendante d’autorisations, de procédures, de validations multiples. À chaque étage de l’État, de l’Assemblée nationale aux administrations, la production de normes est devenue un mode d’existence. Et ce système produit inexorablement ce qu’il prétend combattre : l’impuissance publique, l’inefficacité, la désagrégation des services essentiels, et surtout l’érosion lente mais profonde de la liberté individuelle. On ne pourra pas perpétuellement demander aux citoyens de s’adapter à un système qui les entrave. Il faudra bien, tôt ou tard, interroger la logique même qui nous a conduits là : cette croyance que la démocratie consiste à voter sans cesse, à corriger sans fin, à ajouter toujours davantage. Pour retrouver la liberté, il faudra réapprendre la rareté de la loi, sa sobriété, sa cohérence. Il faudra accepter que le pouvoir ne consiste pas seulement à décider, mais parfois à s’abstenir. La politique retrouvera alors peut-être sa noblesse : non pas entraver les citoyens, mais leur permettre de vivre pleinement.