Le taux de CSG va augmenter pour 5 millions de retraités : êtes vous concerné ?

La contribution sociale généralisée (CSG), mise en place par la loi de finances de 1991, joue un rôle important dans le financement de la Sécurité sociale en France. Elle est prélevée sur tous les revenus d’activité, sur le patrimoine, sur les placements financiers et même sur les revenus de remplacement comme les indemnités chômage, les indemnités journalières et les pensions de retraite. Cette mesure fiscale a des répercussions notables pour les retraités français, surtout avec la possible hausse prochaine du taux de CSG.

Comment la CSG est distribuée et régulée

Les cotisations de la CSG servent principalement à financer l’assurance maladie, les prestations familiales et les retraites via le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Ce prélèvement s’applique à toutes les personnes physiques dont le domicile fiscal est en France et qui sont affiliées à un régime obligatoire d’assurance maladie. Régie par les articles L136-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale, la CSG est prélevée sur l’ensemble des pensions par les caisses de retraite, que ce soit pour la retraite de base ou pour la pension complémentaire.

Le taux appliqué à ces pensions dépend du revenu fiscal de référence (RFR) et se décline en quatre niveaux :

• zéro (exonération)
• réduit (3,8 %)
• médian (6,6 %)
• normal (8,3 %)

Les exonérations et les limites du RFR

Certaines pensions bénéficient automatiquement d’exonérations spécifiques. Ainsi, les retraites du combattant et les mutualistes des anciens combattants sont exonérées jusqu’à un plafond fixé à 1 954 € pour 2023. De plus, les allocations pour veuvage ou pour la solidarité aux personnes âgées ne sont pas soumises à la CSG. Par ailleurs, l’exonération liée au RFR est accordée quand ce dernier est très modeste. Pour 2025, ce plafond est fixé à 12 817 € pour une personne seule sans enfant (1 part fiscale) et à 19 661 € pour un couple sans enfant (2 parts fiscales).

Chaque année, ces seuils sont réévalués en fonction de l’évolution des prix à la consommation, mesurée deux ans auparavant. Dans une lettre interministérielle datée du 4 décembre 2024, il a été annoncé que ces plafonds seraient relevés de 4,8 % pour 2025.

Comment se fait le calcul et autres cotisations

Le calcul de la CSG repose sur le quotient familial. Une partie de cette contribution est déductible des impôts : le taux réduit (3,8 %) est entièrement déductible, tandis que pour les taux médian (4,2 %) et normal (5,9 %), seule une partie l’est. D’autres prélèvements sociaux comprennent la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) avec un taux fixe et non déductible de 0,5 %, ainsi que la CASA, fixée à 0,3 % et elle aussi non déductible.

À noter que si un retraité est exempté de CSG, il l’est en général aussi pour la CRDS. Par contre, la CASA s’applique dès lors que le taux normal ou médian de CSG est retenu.

Que se passe-t-il si le taux augmente ?

Le gouvernement envisage actuellement de relever le taux normal de CSG pour les retraités, qui passerait de 8,3 % à 9,2 % – une hausse qui ne serait pas négligeable. Cette mesure toucherait quelque 5 millions de retraités français, soit environ 30 % d’entre eux selon l’Insee, notamment ceux déjà soumis au taux normal.

Pour illustrer cela, imaginons un retraité qui perçoit une pension mensuelle brute de 2 500 euros. Actuellement, il paie environ 207,5 euros de CSG, mais avec la hausse, ce montant passerait à 230 euros, ce qui représenterait près de 270 euros supplémentaires sur l’année.