Le 4 décembre 2025, l’Assemblée nationale a finalement rejeté l’obligation du Nutri-Score sur la quasi-totalité des emballages alimentaires. Ce revirement, très serré — 120 voix contre 117 — interroge la capacité de l’État à structurer un cadre cohérent entre impératifs nutritionnels, compétitivité agroalimentaire et défense des produits sous appellation. Le Nutri-Score, pensé comme un levier d’arbitrage pour les consommateurs, se retrouve au centre d’un débat où se croisent contraintes économiques, fiscalité comportementale et stratégie des entreprises.
Une réforme nutritionnelle devenue enjeu économique, fiscal et industriel
La généralisation du Nutri-Score devait s’imposer comme une politique publique structurante. En rendant l’étiquetage obligatoire sur la plupart des produits, l’objectif était d’uniformiser l’information, réduire les asymétries et encourager les reformulations. Le texte prévoyait toutefois des exceptions pour les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité — AOC, Label Rouge, IGP — afin d’éviter une distorsion avec des filières à forte valeur patrimoniale.
L’impact économique attendu était double. D’une part, l’obligation aurait contraint les industriels à réévaluer la composition de leurs gammes pour améliorer la notation. Plusieurs entreprises ont déjà modifié leurs recettes en prévision : « une céréale très célèbre […] a changé la recette […] pour qu’elles soient moins sucrées et moins grasses », indiquait le sénateur Bernard Jomier. D’autre part, le projet introduisait un volet fiscal inédit : en cas de non-respect, une sanction équivalente à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes devait être appliquée. Cette mesure, orientée pour abonder l’assurance maladie, représentait un instrument de contrainte puissant susceptible d’affecter la marge des entreprises les moins bien structurées pour absorber un tel prélèvement.
Les équilibres politiques et économiques qui ont conduit au rejet d’une taxe jugée trop lourde
Le Sénat avait déjà signalé l’impasse politique le 21 novembre en refusant la généralisation par 212 voix contre 117. Les critiques portaient sur l’absence de concertation et sur une taxation considérée comme excessive. « L’article a été introduit à l’Assemblée nationale, sans concertation avec les branches, et n’a pas été discuté avec les entreprises », soulignait la sénatrice LR Frédérique Puissat. Pour d’autres élus, la taxation cumulée à l’obligation créait une rupture de doctrine : « L’information, oui ; la taxation, non », résumait un sénateur.
Ce discours a trouvé un écho à l’Assemblée, où plusieurs députés se sont inquiétés d’un choc réglementaire trop brusque. Pour les filières sous appellation, la crainte portait davantage sur la dynamique de long terme que sur l’exemption immédiate. Pour les PME agroalimentaires, la perspective d’un Nutri-Score obligatoire assorti d’une sanction financière de cette ampleur était perçue comme un risque macroéconomique, dans un secteur déjà soumis à la renégociation permanente des prix et aux tensions sur les coûts intermédiaires. Le rejet traduit donc la convergence de préoccupations économiques multiples, dépassant la seule question nutritionnelle.
Un débat qui souligne les limites actuelles de la régulation nutritionnelle en France
Le refus de la généralisation du Nutri-Score ne clôt pas le débat : il met seulement en lumière les tensions durables entre politique sanitaire et stratégie industrielle. L’État souhaitait un cadre prescriptif à forte incitation fiscale ; une partie du Parlement privilégie, elle, une approche incitative reposant sur la concurrence et la transparence volontaire. Cette divergence révèle une difficulté récurrente : intégrer les données scientifiques dans un modèle économique sans fragiliser des filières dont la compétitivité dépend de facteurs patrimoniaux plutôt que nutritionnels.
Les prochains mois seront déterminants pour définir un compromis. Le rejet de décembre ne remet pas en cause le Nutri-Score en tant qu’outil, d’autant que son utilisation volontaire progresse. En revanche, il renforce un constat : toute réforme d’ampleur devra articuler santé publique, compétitivité industrielle et acceptabilité fiscale. Sans cela, une nouvelle tentative de généralisation risquerait de se heurter aux mêmes résistances que celles apparues cet automne dans les deux chambres.
