On s’interroge sur le fait que certains étrangers, jamais employés en France, puissent toucher une rente de 1 000 €. Cette interrogation a été relayée par des personnalités du Rassemblement national comme Marine Le Pen, Jordan Bardella et Laurent Jacobelli. À noter qu’il ne s’agit pas d’une pension de retraite, mais de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
L’aspа : une aide pour garantir un minimum de ressources
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées vise à assurer un revenu minimum aux personnes âgées de plus de 65 ans. Pour une personne seule, le plafond est de 1 034,28 € bruts par mois, alors qu’un couple peut bénéficier jusqu’à 1 605,73 € bruts. Cette aide vient compléter les revenus lorsque ceux-ci sont inférieurs aux montants indiqués.
Les conditions pour en bénéficier restent strictes. Outre l’âge minimum, le bénéficiaire doit résider en France pendant au moins neuf mois par an et disposer de ressources inférieures aux seuils cités. Pour les étrangers, la règle impose une résidence régulière en France ainsi qu’un titre de séjour valide depuis au moins dix ans.
Quelques exceptions pour les ressortissants étrangers
Certaines situations font que certains étrangers peuvent être dispensés de la condition de résidence de dix ans. C’est le cas des réfugiés, des apatrides, des personnes ayant combattu pour la France ou bénéficiant d’une protection subsidiaire. Les ressortissants de l’Espace économique européen, de la Suisse et de certains pays précis comme le Gabon, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Turquie et Israël entrent également dans ce cadre.
Pour les citoyens du Royaume-Uni, du Bénin, du Cap-Vert, de la République du Congo, de Madagascar, du Mali, du Sénégal et du Togo, il suffit d’avoir exercé une activité salariée (ou assimilée) en France pour remplir la condition requise.
Particularités et conséquences financières
L’Aspa est une aide non contributive, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé ou cotisé en France pour en bénéficier. Le but est de garantir un minimum de ressources à ceux qui se trouvent dans une situation précaire. D’après Geneviève Darrieussecq, environ 580 000 personnes bénéficient aujourd’hui de cette allocation ou du minimum vieillesse. Parmi elles, seulement 3 % sont des étrangers qui n’ont pas (ou peu) travaillé en France – il s’agit souvent de veuves dont la petite pension est complétée par l’Aspa.
En outre, cette aide est récupérable sur remboursement sur succession si l’actif net atteint au moins 100 000 € en métropole ou 150 000 € dans certaines régions d’outre-mer comme la Guadeloupe ou La Réunion. Avant le 1er septembre 2023, ces seuils étaient fixés respectivement à 39 000 € et 100 000 €.
