Lors de sa séance du 31 octobre 2025, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement inscrit au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L’article introduit prévoit que « le médecin peut prescrire à l’assuré dont l’état le justifie une mesure de reprise ou de poursuite d’activité en télétravail, avec l’accord de l’assuré et sous réserve de l’éligibilité de son poste ». Le terme « télétravail » se trouve ainsi placé au cœur d’un dispositif initialement pensé pour l’arrêt-maladie, ce qui engage des effets potentiellement larges pour l’économie.
Une mesure de rationalisation des dépenses d’indemnités journalières
Le texte rappelle que le régime général des indemnités journalières a évolué à la hausse ces dernières années. Selon l’exposé sommaire de l’amendement, ces indemnités passeraient « d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023 ». Lors des débats, le rapporteur général a précisé que l’amendement ne réduirait pas le droit à l’arrêt, mais pourrait favoriser « un suivi plus régulier ».
Par cette voie, le gouvernement et le législateur cherchent à contenir les coûts sociaux liés à l’absentéisme médical tout en limitant la désorganisation des entreprises provoquée par les arrêts longue durée. En permettant la reprise ou la poursuite d’activité à distance, la mesure vise à maintenir un lien actif entre salarié et entreprise, et à conserver une partie de la valeur économique produite.
Impacts potentiels sur la productivité et l’organisation du travail
Pour les entreprises, cette évolution législative pourrait apporter une flexibilité accrue dans la gestion des ressources humaines. Les salariés susceptibles de télétravailler pendant leur convalescence légère ou moyenne resteraient opérationnels, ce qui limiterait le recours aux recrutements temporaires ou aux remplacements coûteux.
Pour les secteurs compatibles avec le télétravail, le dispositif crée donc une nouvelle modalité d’organisation susceptible d’optimiser la continuité de l’activité. Toutefois, la condition « sous réserve de l’éligibilité de son poste » indique que cette disposition ne s’applique pas uniformément à tous les métiers. Certains emplois nécessitant une présence physique demeureront exclus du dispositif, ce qui limite l’impact global sur la productivité globale de l’économie.
Risques de dérive et frein à l’efficacité attendue
Le débat parlementaire a toutefois mis en lumière des inquiétudes sur les risques d’abus ou de pression implicite. Un élu de la majorité a défendu la mesure comme « une alternative proportionnée et évolutive, facilitant une reprise progressive et sécurisée » pour certaines pathologies légères. En parallèle, une élue de l’opposition a mis en garde : « Qui sommes-nous pour nous immiscer dans la relation entre le patient et le médecin ?»
Pour que la mesure délivre les bénéfices escomptés, plusieurs conditions devront être remplies : la définition claire des critères médicaux et professionnels d’éligibilité au télétravail, une capacité réelle du salarié à travailler à distance, un encadrement de la durée de la mesure ou de ses révisions, ainsi qu’un suivi rigoureux de la santé et de la productivité. Sans ces garde-fous, la mesure pourrait aboutir à des situations peu productives ou même générer des coûts supplémentaires (suivi renforcé, mesure inefficace, désorganisation).
Une mesure symbolique dans un contexte macro-économique plus large
Au-delà de son impact direct, cette mesure traduit une tendance plus large : l’articulation renouvelée entre santé, travail et performance économique. Dans un contexte où l’absentéisme et les arrêts-maladie pèsent sur les comptes sociaux, la prescription du télétravail apparaît comme une réponse hybride, combinant maintien d’activité et prise en compte de la santé.
Si l’amendement devient loi et que les modalités d’application sont opérationnelles, le télétravail pourrait constituer un élément de modernisation de l’organisation du travail en France. Néanmoins, son efficacité dépendra largement de la mise en œuvre pratique, de l’acceptation par les acteurs concernés (médecins, salariés, employeurs) et de la compatibilité des postes avec cette nouvelle modalité.
