Depuis le 6 septembre 2025, le gouvernement a révisé la répartition des communes dans les zones A, B1, B2 et C. Au total, 468 communes ont été reclassées, tandis que 19 ont retrouvé leur zone initiale. Les conséquences pratiques pour les ménages sont nombreuses.
Le zonage : la clé pour accéder à plus d’aides au logement
Le passage d’une commune en zone plus tendue signifie d’abord un accès élargi aux dispositifs de soutien ce qui signifie que les ménages peuvent bénéficier de conditions avantageuses pour plusieurs aides. Selon le décret publié sur Légifrance, 2,4 millions de Français verront ainsi leurs possibilités élargies. Cela concerne le prêt à taux zéro, utile pour l’achat d’une résidence principale, mais aussi le bail réel solidaire, qui facilite l’accession progressive à la propriété.
D’autres dispositifs comme Loc’Avantages ou le programme Denormandie deviennent également accessibles ou plus avantageux avec pour effet de réduire le coût d’un achat ou d’un investissement. Selon la Gazette des Communes, l’objectif est clair : stimuler la construction et faciliter l’accès au logement là où la demande est la plus forte.
Des plafonds de loyers et de ressources adaptés aux zones
Le zonage détermine aussi les plafonds de loyers et de revenus des locataires. En entrant dans une zone plus tendue, une commune applique des plafonds plus élevés, ce qui permet aux ménages aux revenus moyens de prétendre à un logement conventionné.
La Banque des Territoires précise que ces ajustements soutiennent le logement locatif intermédiaire, un segment crucial entre le logement social et le marché privé. Comme l’a résumé la ministre Valérie Létard : « Cet arrêté représente une avancée dans le soutien au logement locatif intermédiaire et donc de la production de logements abordables dont les ménages ont besoin ».
Un impact direct sur les projets immobiliers et les investissements
Pour les investisseurs, le reclassement ouvre droit à des réductions d’impôt plus intéressantes. Ces incitations concernent notamment le dispositif Loc’Avantages, qui permet de louer à un loyer inférieur au marché tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les zones tendues offrent ainsi une rentabilité plus sécurisée et encouragent la mise en location de biens existants.
Du côté des ménages acheteurs, les prêts aidés deviennent plus accessibles. À partir du 30 septembre 2025, date d’entrée en vigueur de l’arrêté, les dossiers de financement intégrant un prêt à taux zéro seront étudiés avec des barèmes révisés.
