La cour d’appel de San Francisco a autorisé le 10 août 2026 la poursuite de plus de 3 000 plaintes contre Meta, Google, TikTok et Snapchat pour conception addictive de leurs réseaux sociaux. En rejetant l’immunité revendiquée par les entreprises, la justice ouvre la voie à des procès potentiellement dévastateurs, avec des réclamations dépassant 1 400 milliards de dollars.
La justice américaine ouvre la voie à des milliers de poursuites contre Meta, TikTok et Google
Le 10 août 2026, la cour d’appel du 9ᵉ circuit à San Francisco a rejeté les recours de Meta et TikTok visant à bloquer plus de 3 000 plaintes déposées devant les tribunaux fédéraux. Les entreprises technologiques, parmi lesquelles figurent également Google (maison mère d’Alphabet) et Snapchat, sont accusées d’avoir délibérément conçu leurs plateformes pour créer une addiction chez les jeunes utilisateurs. La décision de la juridiction californienne marque un tournant dans la bataille judiciaire opposant les familles, les États et les districts scolaires aux mastodontes de la Silicon Valley.
Au cœur de l’offensive judiciaire se trouve une question redoutable : les réseaux sociaux portent-ils une responsabilité directe dans la détérioration de la santé mentale des adolescents américains ? Selon les plaignants, représentant des États, des municipalités, des districts scolaires et des particuliers, la réponse ne fait aucun doute. Ils reprochent aux entreprises d’avoir sciemment exploité des mécanismes psychologiques pour maintenir les jeunes captifs de leurs écrans, alimentant ainsi une épidémie de dépression, d’anxiété et de troubles de l’image corporelle.
La protection de la Section 230 ne suffit plus
Meta et TikTok avaient tenté de faire valoir la Section 230 du Communications Decency Act, un texte de loi de 1996 qui protège généralement les plateformes en ligne contre toute responsabilité liée au contenu publié par leurs utilisateurs. Leur argumentation ? La même protection devrait s’appliquer aux accusations portant sur la conception addictive de leurs produits et sur l’absence d’avertissement au public concernant les risques encourus.
La cour d’appel a rejeté cet argument. Dans sa décision, elle précise que la Section 230 constitue une défense contre la responsabilité juridique, non une immunité totale empêchant toute poursuite. Par conséquent, l’appel des entreprises était prématuré, puisque la plupart des recours ne peuvent être introduits qu’après la conclusion d’une affaire avec un jugement ou un verdict définitif. En refusant d’accorder une protection absolue, la justice américaine ouvre désormais la porte à un examen approfondi des pratiques commerciales des géants technologiques.
Selon Rappler, Lexi Hazam et Previn Warren, avocats représentant des milliers de districts scolaires et de particuliers, ont salué la décision : « Un procès est le moyen pour le public de découvrir ce que Meta savait de l’impact de ses produits sur les enfants, quand l’entreprise l’a su, et ce qu’elle a choisi de faire avec cette connaissance. Meta s’est battue pour garder ces preuves loin du public. »
Des procès imminents et des condamnations qui s’accumulent
La décision du 9ᵉ circuit intervient à un moment critique. La cour a également refusé la demande de Meta visant à reporter un procès prévu dès le mercredi 13 août 2026. Intenté par 29 procureurs généraux d’États américains, celui-ci accuse l’entreprise fondée par Mark Zuckerberg d’avoir illégalement collecté et utilisé les données d’enfants, tout en concevant ses plateformes pour maintenir les jeunes utilisateurs « accrochés », et en trompant le public sur leur sécurité.
Les affaires sont centralisées devant la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, à Oakland en Californie. Les plaignants réclament des dommages et intérêts, des sanctions financières et des restitutions. Un second procès, impliquant des districts scolaires, est programmé pour février 2027. L’ensemble de ces litiges pourrait générer des réclamations colossales. D’après Yahoo Finance, le montant total des indemnisations potentielles pourrait dépasser 1 400 milliards de dollars, soit presque l’équivalent de la capitalisation boursière actuelle de Meta, estimée à environ 1 500 milliards de dollars.
Les premiers verdicts tombés au cours des derniers mois donnent un avant-goût de ce qui attend les entreprises. En mars 2026, un jury de Los Angeles a jugé Meta et Google coupables de négligence pour avoir conçu des plateformes nuisibles aux jeunes. Une femme de 20 ans, affirmant être devenue dépendante à Instagram et YouTube durant son enfance, s’est vu attribuer 6 millions de dollars de dommages et intérêts, soit 3 millions pour chaque entreprise. Début août, un juge du Nouveau-Mexique a condamné Meta à verser 567 millions de dollars dans un fonds dédié à la santé mentale des adolescents, après qu’un jury avait déjà ordonné le paiement de 375 millions de dollars pour avoir trompé les consommateurs sur la sécurité de ses plateformes.
Une défense qui s’effrite face aux preuves
Face à l’avalanche de poursuites, Meta tente de résister sur plusieurs fronts. L’entreprise conteste la notion même d’addiction aux réseaux sociaux, arguant qu’elle ne figure pas dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM), référence mondiale utilisée par les tribunaux pour établir l’existence de pathologies psychologiques. Meta affirme également disposer de preuves montrant que ses produits peuvent être bénéfiques pour les adolescents plus âgés.
Google et Meta ont toutes deux nié les accusations portées contre elles et ont annoncé leur intention de faire appel des verdicts déjà rendus. Interrogé par les médias, un porte-parole de Meta a refusé de commenter la décision du 9ᵉ circuit. TikTok n’a pas répondu aux demandes de commentaires formulées lundi 10 août.
Toutefois, la stratégie de défense des entreprises semble de plus en plus fragile. Les plaignants soutiennent que la Section 230 ne couvre pas les réclamations liées à la conception et au fonctionnement des produits eux-mêmes, mais uniquement le contenu généré par les utilisateurs. En d’autres termes, si un adolescent publie un message dangereux, la plateforme est protégée. Mais si la plateforme elle-même est conçue pour exploiter des vulnérabilités psychologiques, la protection ne s’applique plus.
