En France, la pénurie de médecins dans certaines zones du territoire ne cesse de s’aggraver depuis plusieurs années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale a adopté, le 2 avril 2025, le premier article d’une proposition de loi transpartisane, portée depuis 2022 par le député socialiste Guillaume Garot. Son objectif : instaurer un mécanisme de régulation de l’installation des médecins sur le territoire national. Si ce texte est justifié, il soulève néanmoins de nombreuses interrogations, notamment vis-à-vis de ses effets et de son efficacité réelle pour répondre au phénomène des déserts médicaux.
Réguler l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux
L’article prévoit que l’installation des médecins, qu’ils exercent en libéral ou comme salariés, sera désormais soumise à une autorisation préalable délivrée par les Agences régionales de santé (ARS). Cette règle ne s’appliquera pas aux déserts médicaux : dans ces territoires en manque de médecins, les installations resteront libres. En revanche, dans les régions où la présence médicale est jugée suffisante, un praticien ne pourra s’installer qu’en remplacement d’un confrère cessant son activité.
Selon le député Guillaume Garot, rapporteur du texte, « six millions de Français sont sans médecin traitant et huit millions vivent dans un désert médical », des chiffres avancés pour justifier l’urgence d’un rééquilibrage territorial de l’offre de soins. Cette régulation vise ainsi à corriger une répartition territoriale jugée déséquilibrée de l’offre de soins. Elle s’accompagne de la création d’un indicateur actualisé annuellement, censé guider les décisions des ARS.
Ce modèle s’inspire du dispositif déjà appliqué aux chirurgiens-dentistes depuis janvier 2025. L’article adopté le 2 avril constitue la première pierre d’un texte plus large, dont l’examen complet doit se poursuivre jusqu’en mai 2025.
Une approche contestée
Si le texte a reçu le soutien de 155 députés contre 85, il n’est pas exempt de critiques, y compris au sein du gouvernement. Le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins de France, Yannick Neuder, a estimé que « réguler une pénurie, même intelligemment, reste une pénurie » (Le Monde, 3 avril 2025).
Plusieurs organisations médicales, en particulier les syndicats, redoutent que la contrainte réglementaire imposée à l’installation des médecins ne décourage les jeunes praticiens, au profit du salariat ou d’une installation à l’étranger. « Imposer un lieu d’exercice à des jeunes formés pendant dix ans risque de provoquer une fuite vers l’étranger », a ainsi tenu à mettre en garde Bastien Bailleul, président de l’ISNAR-IMG, dans un entretien accordé à France Culture.
Un « plan global d’organisation territoriale des soins » doit être présenté par le Premier ministre d’ici fin avril 2025, avec l’ambition d’articuler incitations et régulation.
