Chaque automne, l’avis de taxe foncière atterrit dans la boîte aux lettres des propriétaires. Cette dépense peut peser lourd, surtout pour les retraités. Pour certains, elle peut même dépasser la moitié de leurs revenus annuels. Pourtant, un simple formulaire peut permettre de récupérer une partie de cet argent. Les augmentations des bases locatives prévues pour les prochaines années, avec +3,9 % en 2024 et +1,7 % en 2025, vont encore alourdir la facture. Dans une population où 75 % des retraités sont propriétaires et dont les pensions dépassent rarement 1 400 € par mois, la taxe peut engloutir une part importante du budget.
Comment marche le plafonnement légal de la taxe foncière
Le Code général des impôts (CGI), dans son article 1391 B ter, prévoit que la cotisation de taxe foncière ne peut pas dépasser 50 % des revenus pris en compte pour la résidence principale, explique Senior Actu. Concrètement, si la taxe foncière dépasse la moitié du revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte, un dégrèvement peut être accordé. Pour le calcul, on compare 50 % du RFR de l’année précédente à la taxe foncière de la résidence principale, en incluant les taxes additionnelles et en excluant explicitement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Trois conditions doivent être réunies pour bénéficier du plafonnement :
- le logement doit être la résidence principale au 1er janvier de l’année d’imposition,
- le RFR ne doit pas dépasser les plafonds de revenus annoncés (par exemple 29 815 € pour une personne seule et 42 265 € pour un couple pour la taxe foncière 2025, ces chiffres étant basés sur les revenus de 2024),
- vous ne devez pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Comment demander le dégrèvement
Il faut savoir que ce dégrèvement n’est pas attribué automatiquement. Le contribuable doit envoyer une demande sur le formulaire à remplir 2041-DPTF-SD (Cerfa 14770) disponible sur impots.gouv.fr. Il faudra joindre : l’avis d’impôt sur le revenu, l’avis de taxe foncière et, si nécessaire, certains relevés d’épargne. Le dossier peut être transmis au centre des finances publiques compétent ou via la messagerie sécurisée de l’espace particulier sur le site des impôts.
Beaucoup ignorent ce dispositif. Lorsque la taxe foncière dépasse 50 % du RFR, le dégrèvement peut alléger considérablement la facture. D’autres situations sont aussi concernées, comme les seniors vivant en Ehpad tout en gardant la jouissance de leur domicile.
