Un gros scandale secoue l’hôpital Edmond-Garcin d’Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône. Un chirurgien orthopédique y a été reconnu coupable de fraude à la Sécurité sociale, rapporte Franceinfo. Le verdict, rendu le mardi 4 novembre par le tribunal de Marseille, révèle un détournement de fonds publics s’élevant à plus de 450 000 euros. Cette décision montre l’ampleur des fraude massive commises et les répercussions possibles sur le système de santé et ses bénéficiaires.
Ce que dit le jugement et sa sanction
Le tribunal de Marseille n’a pas hésité à sévir : le médecin, qui dirigeait le service d’orthopédie, se voit infliger deux ans de prison avec sursis. En plus, il devra payer une amende de 100 000 euros et ne pourra pas exercer sa profession pendant cinq ans (mesure prise pour éviter tout risque de récidive et protéger le secteur médical).
La fraude s’est déroulée de 2019 à 2022. Sur cette période, le chirurgien a monté un véritable stratagème pour facturer frauduleusement des opérations, surtout pour des interventions vertébrales, auprès des caisses primaires d’assurance maladie. Il a même attribué à son nom des actes réalisés par d’autres médecins, en se servant des données des patients récupérées sur les serveurs de l’hôpital.
Un système bien huilé pour gonfler ses revenus
Selon le parquet, pas moins de 883 interventions ont été facturées de façon irrégulière. Grâce à ces pratiques, ses revenus ont été multipliés par six en seulement quatre ans. Pour vous donner une idée, en 2021, il a gagné 321 000 euros, bien plus que ses confrères orthopédiques du secteur libéral en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
De plus, ce montage frauduleux a largement dépassé les limites de son activité libérale, qui ne devait représenter que 20 % de son service. En réalité, il a consacré jusqu’à 113 % de son temps total aux actes médicaux. Pour être précis, il a facturé :
- 313 actes en secteur privé en 2019,
- 569 en 2020 et
- 845 en 2021.
Les réactions de la justice et la suite des événements
Lors du verdict, la présidente du tribunal, Lola Vandermaesen, n’a pas mâché ses mots. « Ces comportements montrent une nette volonté de frauder », a-t-elle déclaré, indiquant que ses actions semblaient motivées par une course effrénée aux gains plutôt que par un souci de respecter les valeurs professionnelles.
Aujourd’hui, le chirurgien conteste les montants mentionnés par la justice. Une audience sur intérêt civil est programmée pour le 13 mars prochain afin de fixer le montant des réparations financières dues aux parties lésées.
