La performance énergétique des logements est sur le devant de la scène en France, touchant directement propriétaires et locataires. La loi Climat et Résilience du 20 août 2021 a mis en place plusieurs mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier, dont un gel des loyers pour certains logements énergivores. L’idée, c’est d’inciter les propriétaires à lancer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de leurs biens.
Saisir le principe du gel des loyers
Depuis le 24 août 2022, le gel des loyers concerne les passoires thermiques classées F et G au DPE, comme prévu par la loi Climat et Résilience. Le but ? Pousser les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations. En effet, un bon DPE se traduit par une consommation d’énergie réduite et moins d’émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE permet d’avoir une idée claire de la consommation d’énergie et des émissions d’un logement. Les logements sont notés de A (très économe) à G (très énergivore), un classement qui aide propriétaires et locataires à se faire une idée des futurs coûts énergétiques et du genre de travaux qui pourraient être nécessaires.
Qu’est-ce que ça change pour les proprios et les critères de décence ?
Conformément à la réglementation actuelle, pour les logements notés F et G, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer au renouvellement du bail ou lors d’une relocation. En plus, ces logements doivent atteindre un seuil minimal de performance énergétique pour être considérés comme décents. Depuis le 1er janvier 2023, un logement en métropole ne doit pas consommer plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale pour pouvoir être loué.
Le DPE est d’ailleurs renforcé : il est obligatoire à chaque mise en location et reste valable dix ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux effectués du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 expirent le 31 décembre 2024.
Un coup de semonce pour les logements classés E
Aujourd’hui, il n’existe pas de loi qui empêche l’augmentation du loyer pour les logements classés E. Toutefois, dès 2034, si aucune amélioration n’est réalisée, ces logements seront interdits à la location. Les propriétaires sont donc fortement encouragés à anticiper en lançant dès maintenant des travaux de rénovation énergétique.
Pour aider dans ce virage, plusieurs aides financières sont disponibles :
- certificats d’économie d’énergie
- déficit foncier
- MaPrimeRénov’
- exonération taxe foncière pour les travaux d’économie d’énergie
Quelques mesures et astuces pour s’y retrouver
Pour être en règle avec ces nouvelles dispositions et éviter le gel futur des loyers, les propriétaires devraient envisager de faire réaliser un audit énergétique par un diagnostiqueur reconnu, en tenant compte des obligations financières associées. Parmi les travaux conseillés, on retrouve :
- l’isolation thermique
- le remplacement des menuiseries
- l’optimisation du système de chauffage
- l’installation d’une ventilation performante
Il est aussi important de bien s’informer sur ses obligations légales et sur les aides accessibles. Par exemple, l’ADIL est une bonne source d’informations pour ceux qui ont des questions sur la gestion des logements énergivores.
