Les piscines non déclarées : quel coût pour l’Etat ?
Les piscines non déclarées représentent un manque à gagner significatif pour les collectivités locales. En ne déclarant pas leurs piscines, les propriétaires évitent de payer la taxe foncière supplémentaire qui s’applique à ces installations. En 2023, la régularisation de ces piscines a permis de récupérer 40 millions d’euros de taxes foncières. Ce montant aurait pu être perçu plus tôt si ces piscines avaient été déclarées dès leur construction.
Pour lutter contre cette fraude, l’État a mis en place le projet « Foncier innovant » depuis 2021. Ce projet utilise l’intelligence artificielle et des prises de vue aériennes pour détecter les piscines non déclarées. Les images obtenues sont analysées par des algorithmes sophistiqués capables d’identifier rapidement et massivement les piscines non déclarées. Ce système a démontré son efficacité : en 2023, 140 000 piscines ont été détectées, contre seulement 20 000 en 2022, grâce aux améliorations apportées au dispositif.
Comment régulariser votre piscine ?
Les propriétaires de piscines non déclarées s’exposent à plusieurs sanctions. Tout d’abord, ils doivent payer les taxes foncières non versées. Ensuite, des amendes pouvant aller de 150 à 1 200 euros peuvent leur être infligées. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) envoie un courrier ou un mail aux propriétaires concernés, les invitant à régulariser leur situation via le service en ligne « Biens immobiliers ».
Pour se mettre en règle, les propriétaires doivent déclarer leur piscine à la DGFiP. Cette démarche peut se faire facilement en ligne. Une fois la piscine déclarée, ils devront s’acquitter des taxes foncières correspondantes. Le montant de cette taxe dépend de la taille et des caractéristiques de la piscine et permet de financer les services publics locaux.
