Perdu 40 milliards d’euros, écrire au journal qui transmettra

Qui a dit que les prévisions étaient un art exact ? Certainement pas les experts du ministère de l’Économie et des Finances, dont les récents calculs autour de l’impôt sur les sociétés ont réservé une surprise de taille : un petit écart de 40 milliards d’euros. Pas de panique, c’est juste le budget de plusieurs petites nations qui s’est évaporé dans les calculs de Bercy. Petit tour d’horizon de ce « couac » fiscal.

Quand les calculs prennent l’eau 

Imaginez, vous êtes au gouvernement, et chaque automne, c’est le même rituel : revoir les prévisions de l’impôt sur les sociétés à la baisse. Depuis 2005, le taux moyen de cette joyeuse correction est de 9 %. Laurent Bach, économiste à l’Institut des politiques publiques, répond aux Echos à la question : cela signifie-t-il que le gouvernement fait preuve d’un optimisme excessif volontaire dans l’élaboration de son budget ?  « Non, écrit Laurent Bach, car sur cette même période, les recettes d’IS ont été supérieures aux prévisions plus d’une année sur trois ». Apparemment, prévoir juste n’est pas vraiment le fort de Bercy, surtout pour l’impôt sur les sociétés, cet impôt qui ne représente que 5 % des recettes mais constitue un tiers des erreurs de prévision. Un vrai talent pour le dérapage contrôlé.

Il semblerait que l’optimisme soit le maître-mot lors de l’élaboration du budget. Pourtant, la maladresse l’emporte sur la malice. Les erreurs sont fréquentes et l’administration fiscale se trompe plus souvent qu’à son tour. Cette récurrence dans l’erreur, pourtant, ne décourage pas nos dévoués fonctionnaires, qui chaque année réitèrent l’exercice avec la même ferveur optimiste.

Les astuces comptables des entreprises

Quand l’économie tousse, les entreprises éternuent, et l’impôt sur les sociétés en fait les frais. Ce fragile baromètre, qui réagit plus violemment que le PIB aux aléas économiques, voit ses recettes baisser plus brutalement que la croissance. Laurent Bach souligne ce phénomène tout en pointant un autre coupable : le système d’acomptes. Les entreprises peuvent ajuster à la baisse leurs acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) en anticipant une réduction de leurs bénéfices, ou en espérant une amélioration future de leur situation financière, pour alléger temporairement leur charge fiscale en période de difficultés. Un véritable jeu de bonneteau fiscal où les entreprises, anticipant les mauvais jours, ajustent leurs versements.

Mais la cerise sur le gâteau, c’est cette erreur résiduelle de 14,5 milliards d’euros. En effet, la baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) atteint 14,5 milliards d’euros en 2024, un montant bien supérieur aux 8,8 milliards attendus. L’explication ? Un changement subtil mais significatif dans le comportement de paiement de l’IS par les entreprises. Ces dernières jonglent avec les acomptes pour mieux diluer les périodes difficiles.

Pistes de réforme 

Bercy, loin de se résigner à une fatalité comptable, pourrait bien resserrer les boulons. En ciblant les entreprises à trésorerie solide pour un paiement plus immédiat de l’IS, l’État pourrait réduire ce « partage du risque financier ». De plus, l’exploitation de nouvelles sources d’information, comme les relevés de TVA ou les futures facturations électroniques, pourrait affiner ces prévisions optimistes. L’amélioration n’est pas seulement possible, mais nécessaire. Peut-être est-ce le moment pour Bercy de saisir cette opportunité.

Avec cette analyse, on comprend mieux la dimension de l’erreur et surtout, les leviers sur lesquels il est possible d’agir pour éviter que l’histoire se répète. C’est en fin de compte une invitation à une gestion plus rigoureuse et transparente des finances publiques, dans un contexte où chaque euro compte.