Décision lourde de conséquences pour la plateforme de location entre particuliers. Ce mardi 8 avril 2025, la cour d’appel de Poitiers a statué dans un litige opposant la communauté de communes de l’île d’Oléron à la société irlandaise Airbnb. Les jugements prononcés en première instance ont été entièrement réévalués, et le montant de l’amende a été considérablement rehaussé.
Une amende de 8,6 millions d’euros pour Airbnb
Le 8 avril 2025, la cour d’appel de Poitiers a condamné la société Airbnb à verser 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron, rapporte l’AFP. Cette décision intervient à la suite de plusieurs procédures engagées par la collectivité pour des manquements répétés à la réglementation encadrant la taxe de séjour sur les années 2021 et 2022. La juridiction a considéré que la plateforme n’avait ni correctement déclaré, ni convenablement collecté, ni intégralement reversé les montants dus au titre de cette taxe locale.
Pis pour Airbnb, les décisions prononcées en appel ont significativement durci les peines initiales à son encontre, considérant que les jugements rendus en 2023 et 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime) étaient inférieurs aux seuils minimaux prévus par la loi. En conséquence, la cour d’appel de Poitiers a ainsi décidé de requalifier et d’alourdir les sanctions, en se fondant sur la gravité des manquements et sur le fait que la taxe de séjour représente une ressource budgétaire essentielle pour l’île d’Oléron.
Un montant destiné aux missions d’intérêt local
Le montant total fixé par la cour d’appel s’élève à 5 millions d’euros pour l’année 2021, 3,5 millions pour l’année 2022, ainsi que 30 000 euros au titre des frais de procédure.
D’après les informations communiquées par la communauté de communes, les sommes versées seront affectées au financement de plusieurs actions relevant de l’intérêt général, notamment dans les domaines du tourisme, de la protection de l’environnement et du développement des mobilités douces. L’utilisation de ces fonds s’inscrit dans le cadre prévu par le Code général des collectivités territoriales, qui encadre l’affectation des recettes issues de la taxe de séjour.
Airbnb examine ses options
En réaction à cette condamnation, Airbnb a affirmé avoir pris ses responsabilités fiscales au sérieux et déclaré avoir régularisé les paiements avant même l’ouverture de la procédure judiciaire. L’entreprise indique que les sommes réclamées ont été versées à la collectivité, accompagnées des intérêts de retard, et ce à partir de ses propres fonds.
Malgré cette régularisation, la plateforme n’exclut pas une suite judiciaire. Elle a annoncé étudier les recours encore envisageables, ouvrant ainsi la voie à un possible pourvoi en cassation.
