La lutte contre la fraude aux indemnités journalières se renforce avec l’arrivée d’un nouveau formulaire Cerfa, qui sera effectif dès le 1er juillet 2025. Ce changement vise à réduire les pertes financières subies par l’Assurance Maladie, puisque les fraudes ont coûté près de 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions d’euros en 2023. On peut dire que cette initiative est capitale pour protéger l’argent public et garantir le bon fonctionnement du système de santé.
Un outil béton pour freiner la fraude
Le nouveau formulaire Cerfa, dédié à la déclaration des arrêts de travail, devient obligatoire quand la télétransmission n’est pas envisageable. Ce document se démarque grâce à des dispositifs de sécurité redoutables qui rendent toute tentative de falsification quasiment impossible. On y retrouve notamment :
- un papier spécifique,
- une encre magnétique
- une étiquette holographique.
De plus, des éléments servant à identifier le prescripteur y sont inscrits pour renforcer la fiabilité du document.
Disponible depuis septembre 2024 sur le site Ameli, ce formulaire doit obligatoirement être rempli en version originale. Les scans et photocopies seront systématiquement refusés et considérés comme des faux, conformément à l’Assurance Maladie : « Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux ». Pour se procurer ce formulaire sécurisé, il faut passer commande via Amelipro.
Une transmission bien encadrée
La procédure impose que les volets 1 et 2 soient envoyés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures après leur émission. Le volet 3, quant à lui, doit être remis à l’employeur ou à France Travail, selon le statut du patient. Cette organisation stricte du processus permet de limiter les tentatives d’abus et d’assurer une gestion fluide des arrêts de travail.
Des sanctions qui font peur
Les mesures prévues en cas de fraude ne laissent pas de place à l’indulgence. Ceux qui seront reconnus coupables devront rembourser les indemnités journalières indûment perçues et pourront être sanctionnés financièrement, avec des pénalités pouvant aller jusqu’à trois fois le montant du préjudice subi par l’Assurance Maladie, ainsi qu’une suspension temporaire des aides. Par ailleurs, des poursuites judiciaires pourront être engagées pour faux, usage de faux et escroquerie, des délits passibles de sanctions sévères.
La hausse marquée des fraudes s’explique principalement par la vente illégale de faux arrêts sur les réseaux sociaux et sur Internet. Des kits « prêts à l’emploi », qui comprennent non seulement de faux arrêts mais aussi des certificats de travail trafiqués, sont mis en circulation pour détourner directement l’argent destiné à l’Assurance Maladie. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) précise que ces pratiques visent spécialement à user des ressources publiques sans que l’objectif soit vraiment d’obtenir frauduleusement des jours d’arrêt.
Vers un système plus sûr
À partir du 1er juillet 2025, l’utilisation du nouveau formulaire sera obligatoire pour tout envoi papier d’avis d’arrêt de travail. Les autres formats seront systématiquement refusés afin d’éviter toute tentative de fraude ou d’usurpation d’identité. L’Assurance Maladie recommande vivement la télétransmission comme mode de transmission privilégié, grâce à une sécurité bien renforcée.
