Les fraudes aux pensions versées à l’étranger représentent un sacré casse-tête pour la sécu française. Un rapport récent de la Cour des comptes indique qu’environ 5 % des dossiers de retraite versés hors de France seraient frauduleux. Le problème se complique d’autant plus que près de deux millions de retraités français vivent à l’étranger, soit 7 % du total des retraités du régime général et complémentaire des salariés. Le rapport précise aussi que 89 % de ces retraités sont nés à l’étranger.
Un portefeuille qui se creuse et des retraites dispersées
Le déficit de la sécurité sociale pourrait atteindre 24,1 milliards d’euros en 2028, contre 22,1 milliards d’euros en 2023. Pour le régime général, les pensions versées hors de France s’élèvent à 3,9 milliards d’euros, et à deux milliards d’euros dans le régime complémentaire. Géographiquement, les retraités concernés s’installent principalement en Algérie, au Maroc, en Espagne, au Portugal et en Italie. À elle seule, l’Algérie regroupe 31 % des bénéficiaires vivant hors de France. Ces cinq pays, avec la Belgique, perçoivent 77 % des pensions versées à l’étranger.
En Algérie, les fraudes seraient évaluées entre 40 et 80 millions d’euros par an, sur un total de 1,1 milliard d’euros versé chaque année. Au Maroc, elles représenteraient environ 12 millions d’euros, sur des pensions atteignant 400 millions d’euros. Le Portugal touche 800 millions d’euros, tandis que l’Espagne reçoit environ 500 millions d’euros.
Les combines et les types de fraudes
Les fraudes se manifestent surtout par l’omission de signaler un décès et la falsification de justificatifs d’existence. Un autre souci majeur concerne la bonne identification des assurés nés à l’étranger. Ainsi, François Lenglet évoque dans le 20h de TF1 : « L’autre fraude possible concerne l’ASPA » (le minimum vieillesse normalement réservé aux résidents en France). De son côté, Nicolas Fourrier ajoute que « la Cour des comptes a pris en considération les bénéficiaires n’ayant pas eu recours à des dépenses de santé sur un temps long ».
Des contrôles qui progressent petit à petit
Depuis 2017, les échanges informatisés avec les régimes locaux européens ont permis de faire des avancées. Depuis 2023, des contrôles sur pièces sont menés en Turquie, en Algérie, au Maroc et, très bientôt, en Tunisie. Ces vérifications ont permis de détecter des décès non déclarés dans une proportion similaire à celle observée sur place, soit entre 2 % et 5 % des cas contrôlés.
Pour les pays hors Europe, les efforts vont se renforcer grâce à des partenaires locaux.
Des solutions pour enrayer le problème
La Cour des comptes recommande de mieux évaluer les fraudes aux pensions versées à l’étranger et d’adapter le système d’information pour en faciliter le suivi. Elle propose aussi de renforcer la coopération entre le régime général et le régime complémentaire pour améliorer le contrôle.
Face à une trajectoire budgétaire qui dérape, il devient urgent pour les autorités françaises d’intervenir rapidement afin de limiter les pertes financières liées aux réformes des retraites. La mise en place de mesures préventives efficaces contribuera à préserver le système social français tout en assurant une répartition juste et régulière des ressources publiques allouées aux retraites.
Ils ont qu’à demander une visio conférence.
Aujourd’hui avec un smartphone c’est possible.
On verrait bien s’il s’agit vraiment de la personne ou non.
Et comme personne ne peut le faire quand les personnes sont décédées, il suffit de couper les paiements.